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APRES NEGOCIATIONS

G7 Finance, G7 des Chefs, G20 de Rome : les trois coups de la guerre fiscale mondiale

Les ministres des finances du G7 ont proposé un taux minimal mondial de taxation à 15% pour les plus grandes entreprises. Cette annonce contient trois messages pour les grandes entreprises, pour la bourse et pour la Chine.

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1er coup, les 4 et 5 juin : les 15% des financiers. Les ministres des finances du G7, « les 7 pays les plus riches du monde » comme on le dit partout, qui représentent 10% de la population et la moitié du PIB du monde, proposent un taux minimal mondial de taxation à 15% pour les plus grandes entreprises. Il s’agit là d’un taux annoncé depuis longtemps, suite à des travaux menés à l'OCDE pour arrêter la course à la baisse des taux d’imposition. Cette course érodait sans cesse les situations financières des grands états, devant certes faire des gains de productivité dans leurs structures publiques, mais répondre aussi aux besoins croissants en matière de santé, de formation, de protection et d’innovation.

En quelques lignes, l’accord des ministres plante le décor : retenir les grandes entreprises mondiales, qui font au moins 10% de marge et leur demander un taux minimal de 15%, sachant que ce même G7 leur demande aussi de préciser leurs chiffres d’affaires pays par pays. Le texte nous fait grâce des 300 pages qui définissent (actuellement) le seul taux de marge selon l’OCDE, naviguant entre les divers systèmes comptables, sans compter les modalités de calcul de 15% et ce qu’il adviendra des sommes sous collectées et des pays sous-collecteurs.

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A PROPOS DES AUTEURS

Jean-Paul Betbeze est président de Betbeze Conseil SAS. Il a également  été Chef économiste et directeur des études économiques de Crédit Agricole SA jusqu'en 2012.

Il a notamment publié Crise une chance pour la France ; Crise : par ici la sortie ; 2012 : 100 jours pour défaire ou refaire la France, et en mars 2013 Si ça nous arrivait demain... (Plon). En 2016, il publie La Guerre des Mondialisations, aux éditions Economica et en 2017 "La France, ce malade imaginaire" chez le même éditeur.

Son site internet est le suivant : www.betbezeconseil.com