
LOI DU 29 JUILLET 1881
10 janvier 2013
Faut-il censurer Twitter ?
Twitter a affirmé mardi ne pas pouvoir communiquer l'identité des auteurs de tweets racistes ou antisémites sans le feu vert de la justice américaine. L'Union des étudiants juifs de France affronte le réseau social devant les tribunaux suite à l'affaire des tweets racistes #UnBonJuif.
Les réseaux sociaux ne constituent pas une zone de non droit où les internautes pourraient impunément adopter des comportements que la loi regarde comme répréhensibles. La preuve en est que des internautes sont régulièrement condamnés par les tribunaux pour des propos diffamatoires ou injurieux tenus sur les réseaux sociaux tels que Facebook.
Les propos échangés sur Twitter ou Facebook sont en effet considérés comme relevant de la sphère publique, ce qui permet de leur appliquer la réglementation de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette interprétation peut être appliquée à tous les "nouveaux médias" dont l’objet est de mettre à la disposition du public internaute des outils de communication permettant de diffuser en ligne des messages en direction des autres internautes.
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Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.
Son site : www.acbm-avocats.com
Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.
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