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L'arrivée massive des migrants pose de nombreux problèmes politiques.
L'arrivée massive des migrants pose de nombreux problèmes politiques.
©Reuters

Visas de travail

L’Europe s’essaie aux quotas de migrants : ces autres solutions qui pourraient VRAIMENT marcher

4 564, c'est le nombre de demandeurs d'asile en provenance d'Irak et de Syrie que la France est invitée à accueillir pendant deux ans. Une solution rapide et politique, bien loin de répondre à tous les enjeux de l'immigration.

Emmanuelle Auriol

Emmanuelle Auriol

Universitaire, Emmanuelle Auriol est chercheur à l'IDEI (Institut d'Economie Industrielle), membre de l'école d'économie de Toulouse (TSE) et professeur d'économie à l'Université Toulouse 1 Capitole.

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Gérard-François Dumont

Gérard-François Dumont

Gérard-François Dumont est géographe, économiste et démographe, professeur à l'université à Paris IV-Sorbonne, président de la revue Population & Avenir, auteur notamment de Populations et Territoires de France en 2030 (L’Harmattan), et de Géopolitique de l’Europe (Armand Colin).

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Atlantico : Mercredi 27 mai, la Commission européenne a présenté son plan global pour l'immigration. Pourquoi les solutions proposées ne répondent-elles que partiellement à la diversité des problématiques migratoire ? Qu'en est-il de l'immigration dite d'installation en France ?

Gérard-François Dumont : La décision de suspendre toute immigration de travail au milieu des années 1970 a changé la nature de l’immigration en France. Avant le milieu des années 1970,  l’essor des Trente glorieuses a accentué le besoin de main-d’œuvre, alors qu’arrivaient sur le marché du travail les générations peu nombreuses nées avant-guerre. La venue d’étrangers a donc été souhaitée et organisée, dès la création de l’Office National de l’Immigration par ordonnance du 2 novembre 1945, et le solde migratoire a dépassé presque chaque année les 100 000 de 1955 à 1973.

Dans cette période 1955-1973, les seules migrations définitives résultaient essentiellement des effets de la décolonisation (1) et de la procédure, assez peu utilisée, de regroupement familial : celle-ci concernait alors un choix de nationalités variant selon le contexte juridique, et plus particulièrement les nationalités italienne, espagnole et portugaise.

En revanche, les autres immigrations en provenance d’Afrique n’étaient nullement définitives. Elles étaient essentiellement masculines, et s’organisaient selon le système de la noria. L’homme d’un village maghrébin ou subsaharien venait travailler quelques années en France, pour améliorer les ressources de son village, puis il était remplacé par un frère, un cousin ou un voisin également pour quelques années. Une grande partie de la population étrangère d’origine africaine résidant en France était donc composée de migrants temporaires de sexe masculin.

Puis l’immigration change de nature. Avec la suspension de l’immigration de travailleurs en 1974, et la crise économique qui devrait avoir plutôt pour effet de repousser la main-d’œuvre que de l’attirer, on pense que le solde migratoire pourrait devenir nul. Or cette suspension, à laquelle s’ajoute le droit au regroupement familial, a pour effet de fixer sur le territoire français des immigrés africains qui n’étaient généralement pas venus dans l’intention de s’y installer définitivement. Le système de noria est donc rendu impossible par la nouvelle réglementation, tandis que le regroupement familial féminise les flux migratoires. A une immigration temporaire, se substitue une immigration de peuplement.

Au total, depuis 1974, les conséquences sociodémographiques des flux d’immigration ont profondément changé. D’une part, avec la fin de la rotation des "oiseaux de passage" qui effectuaient des va-et-vient entre "ici" et "là-bas", les africains immigrés, hier confinés dans le monde du travail (usine, foyer, café, syndicat), deviennent peu à peu visibles dans la cité et dans la rue. D’autre part, notamment avec le regroupement familial, parce qu’elle est plus féminine et plus jeune, l’immigration accroît ses effets sur la natalité.

Depuis, alors que l’immigration de travailleurs reste difficile depuis plusieurs décennies, les flux d’entrée de familles, largement en tête des flux d’immigration en France, ne tarissent pas, car on assiste à l’arrivée, au titre de regroupement familial, des entrées des conjoints des enfants ou petits-enfants d’étrangers entrés eux-mêmes par cette procédure ou nés en France.

L’immigration de travail zéro qui, au vu des réglementations, demeure presque encore l’objectif, est un piège, tout simplement parce que l’économie française vit dans un monde ouvert et possède – heureusement – des entreprises internationales. Ces dernières peuvent avoir besoin de collaborateurs étrangers de même qu’elles sont amenées à nommer dans des filiales ou des établissements à l’étranger des collaborateurs français. En outre, de nombreuses entreprises françaises ne trouvent pas de main-d’œuvre en dépit de l’importance du chômage. Ceci tient au fait qu’il faut bien constater que le système éducatif français déverse trop de jeunes qui ont l’âge de l’activité, mais une faible appétence au travail ou pour certains métiers. Les entreprises n’en sont pas responsables.

En matière d'immigration économique, quelles seraient les pistes à envisager pour répondre à la fois aux besoins du pays et des migrants eux-mêmes ?

Gérard François Dumont : Il faut être plus ouvert à l’immigration de travail en tirant les enseignements des erreurs précédentes. Ainsi, l’instauration d’une période probatoire restreignant l’immigration de travail des nouveaux pays membres de l’Union européenne, après le cinquième élargissement de 2004, a été une aberration privant l’économie française d’une main-d’œuvre prête à travailler et à acquérir un savoir-faire susceptible ensuite de favoriser notre économie. La même décision a écarté de nombreux étudiants d’Europe centrale et orientale de la France, les poussant à privilégier la langue et des formations anglo-américaines. Cette attitude malthusienne vis-à-vis des nouveaux États membres s’est révélée contreproductive, avec cinq effets pervers ayant des conséquences bien au-delà de la période probatoire de sept ans. En premier lieu, les jeunes des pays de l’Est se sont moins tournés vers l’apprentissage de la langue française au profit de la langue anglaise qui leur ouvrait les marchés du travail britannique et irlandais alors qu’il n’en allait pas de même pour la France. En deuxième lieu, la présence d’immigrants dans les îles Britanniques a contribué à tisser avec l’Europe de l’Est des liens de nature à faciliter un développement des échanges commerciaux. En troisième lieu, les étudiants d’Europe de l’Est ont ressenti plus d’attirance pour les îles Britanniques puisque, d’une part, leur inscription administrative se trouvait facilitée, tandis que, d’autre part, la possibilité d’y acquérir une première expérience professionnelle était possible et aisée, ce qui ne l’était que difficilement en France. En quatrième lieu, la France a donné, une fois encore, l’image d’un pays méconnaissant l’autre « poumon de l’Europe », d’un pays peu ouvert, malthusien (2). Enfin, un cinquième effet pervers tient au fait que l’absence de libre circulation des travailleurs s’est trouvée en partie contournée par l’emploi de travailleurs clandestins venus de l’Est, subissant souvent des conditions de travail peu équitables.

Cette erreur devrait servir de leçon et conduire à comprendre que l’immigration de travail est toujours bienvenue, alors que notre politique demeure à cet égard malthusienne comme si, lorsqu’une entreprise française recrutait un étranger, cela se faisait au détriment du marché français de l’emploi. C’est une vue comptable erroné. Il est préférable qu’une entreprise française offre un contrat de travail à un étranger lorsqu’elle ne trouve pas sur place la personne correspondant au profil recherché plutôt qu’elle n’embauche pas, ce qui réduit forcément la création de richesses.

Il faut donc inverser les caractéristiques actuelles d’une politique migratoire généreuse en termes de regroupement familial (3) et malthusienne en terme de migration de travail.

Emmanuelle Auriol, vous proposez que l'Union européenne organise la vente de visas de travail. Quels en seraient les bénéfices, et à quels problèmes cela pourrait-il répondre ?

Emmanuelle Auriol : Les pays qui organisent une politique de migration temporaire, de deux ou trois ans comme c'est le cas en Israël, en Jordanie, ou au Liban, commencent par mettre en place des agences de recrutement dans les pays d'origines. Celles-ci ont pour mission d'aider les candidats à l'immigration dans leurs démarches administratives, et surtout d'évoquer avec eux les réalités auxquelles ils seront confrontées : opportunités économiques réelles, coût de la vie, sont des éléments bien peu considérés, et l'Europe continue d'alimenter malgré elle un fantasme d'Eldorado.

Ces agences recueilleraient également les besoins en termes de besoins de compétences des pays de la zone euro. Certains pays comme l'Espagne font appel à des immigrés clandestins parce qu'ils n'ont pas le choix, tout comme en Allemagne. Cette réalité est à prendre en compte, car le silence qui existe sur ces sujets participent à donner l'impression d'une immigration non-contrôlée pour les populations européennes.

D'autre part, le regroupement familial, ainsi que les politiques de l'immigration basée sur des bons sentiments est probablement à mettre en cause : la société ne peut pas tolérer qu'une jeune accueilli par le regroupement familial projette quelques années plus tard de perpétrer un attentat contre des églises, comme on a pu le voir récemment. 

La vente de visas de travail permettrait donc un accueil bénéfique pour toutes les parties, mais également d'assécher le marché des réseaux de passeurs, qui financent bien souvent des mafias, et des réseaux criminels : le prix pour venir en Europe peut coûter de 4 000 à 75 000 dollars, en fonction du passage et des différents services de faux-papiers pour lesquels les migrants optent.

Pour contrer l'appel d'air que des visas officiels pourraient susciter, les sommes recueillies seraient alors utilisées pour plus de répression de la clandestinité. Il est regrettable de voir légalisation et répression opposés systématiquement, car ces deux politiques sont en réalité complémentaires. Les fonds dégagés de ces ventes seraient donc nécessaires pour surveiller les frontières d'une part, et également pour veiller à ce que les entreprises n'embauchent pas de travailleurs clandestins. Cette idée était une proposition de Barack Obama : si l'on rend impossible l'embauche clandestine, et que l'on ouvre une filière légale, contrôlée, les pouvoirs publics sont davantage en mesure de réguler les flux migratoires. 

Le problème pour le cas des Etats-Unis, c'est que les fichiers informatiques basés sur la sécurité sociale n'était pas à jour, ce qui a rendu les contrôles inefficaces. Mais si les budgets consacrés aux contrôle des entreprises aux Etats-Unis est dérisoire, l'administration fiscale en France et en Europe pourrait quant à elles tout à fait procéder aux vérifications, même s'il est vrai que les chances actuelles de voir des inspecteurs du travail par une petite entreprise demeurent faibles.

La Commission européenne propose une solution pour accueillir des demandeurs d'asiles en provenance de Syrie et d'irak. Comment cela pourrait-il effectivement être mieux géré ?

Gérard-François Dumont : Concernant les demandes d’asile, les événements géopolitiques du Machrek et du Moyen-Orient ne sont pas de nature à diminuer à court terme leur nombre. Il en résulte que, quelles que soient les aménagements législatifs, il est peu probable que les délais d’étude des demandes d’asile – actuellement en moyenne de deux ans en France - diminuent de façon significative. Il convient donc de s’interroger à nouveau sur la mesure prise en 1991 (circulaire Cresson) interdisant aux demandeurs d’asile de travailler, ce qui les contraint à l’oisiveté et les met en situation d’assistanat. Un demandeur d’asile est en situation plus favorable après l’obtention du statut de réfugié s’il est déjà entré sur le marché de l’emploi plutôt qu’avoir été soumis à "l’épreuve de l’inaction" pendant les longs mois d’étude de sa demande.

Quant au demandeur d’asile débouté, dont la demande de statut de réfugié est donc refusée, il doit normalement être renvoyé dans son pays d’origine. Ceci n’est actuellement le cas que d’environ 1% d’entre eux, chiffre qui ne pourrait être augmenté de façon significative compte tenu du refus fréquent des pays d’origine de donner des autorisations nécessaires, ce qu’on appelle les laisser-passer consulaires. En conséquence, nombre de déboutés se trouvent en situation illégale : ce sont des "ni-ni", ni expulsables, ni régularisables. Les avoir autorisé à travailler déboucherait sur deux voies possibles. Certains, ayant acquis deux ans ou deux ans supplémentaires d’expérience professionnelle, accepteraient plus volontiers ce que l’administration appelle un "éloignement spontané" ou "un éloignement aidé", considérant avoir la possibilité de valoriser leur compétences acquises, voire leurs diplômes, par exemple de validation des acquis professionnels, dans leur pays d’origine. D’autres, refusant ces deux types d’éloignement, se retrouveraient en situation illégale, mais il serait alors possible de leur appliquer la meilleure des régularisations, celle par le travail, à la demande de leur employeur. Cette méthode avait été intelligemment pratiquée notamment par l’Espagne en 2005, contrairement à la France dont les grandes régularisations de 1981-1982 et 1997-1998 ont été fondées sur des paramètres strictement juridiques et non sur le travail. Autrement dit, il faut mieux avoir sur le territoire français plusieurs centaines de milliers de déboutés du droits d’asile exerçant une activité professionnelle que, comme actuellement, un nombre encore supérieur en situation illégale, ce qui pèse sur les budgets sociaux ou favorise le travail illégal et l’exploitation de ces personnes. 

  • Intégration dans les décisions d'Opérations extérieures et de la diplomatie des flux migratoires engendrés

Gérard-François Dumont : Les routes migratoires des Balkans et de la Méditerranée centrale (essentiellement Libye-Italie) et orientale (essentiellement  Turquie-Grèce) ont fortement été alimentées par la déstabilisation géopolitique des pays de départ - Irak (4) avec l’intrusion de Daech et de groupes djihadistes, Syrie avec la guerre civile – et d’un pays en position d’exercer un rôle de transit, la Libye. Or, les pays européens ont une responsabilité dans ces déstabilisations. Sous couvert de bons sentiments et du rêve d’une démocratisation du Moyen-Orient après les premiers « printemps arabes », ils ont encouragé, directement ou indirectement, le renversement du régime syrien et sont quasiment silencieux vis-à-vis d’un pays qui bénéficie pourtant du statut avantageux de pays candidat à l’Union européenne, la Turquie, et qui, pourtant, facilite grandement les moyens humains, notamment avec les djihadistes venant d’Europe, militaires et financiers des groupes les plus islamistes. Il en résulte, depuis 2011, une hémorragie migratoire à partir de la Syrie qui se continue notamment puisque l’Europe n’œuvre guère à y enrayer la guerre civile.

De même, des pays européens, précisément la France et le Royaume-Uni, soutenu par les Etats-Unis et allant plus loin que la résolution initiale de l’ONU, ont renversé le régime Kadhafi, mais en omettant un point essentiel, la destruction des quantités considérables d'armes accumulées par le régime libyen. Aussi la déstabilisation de la Libye a-t-elle donné la possibilité à des groupes islamistes de s'emparer de ces armements, de provoquer des troubles au Mali, et de donner des moyens considérables à des maffias de passeurs qui exploitent la misère humaine de l’Afrique en transformant la Libye en vaste carrefour de migrants.

  • Constater les failles dans le respect de l'espace Schengen

Gérard-François Dumont : Tout s’est passé ces dernières décennies comme si l’Union européenne n'avait pas d'autre stratégie que de s'élargir (5), soit dans le cadre de l’Union, soit dans celui de politiques spécifiques, comme l’espace Schengen. Ce dernier a donc intégré des pays qui ne détenaient pas les conditions géographiques ou les moyens matériels de contrôler de façon satisfaisante les entrées sur le territoire de cet espace. La Grèce, par exemple, a une situation géographique qui ne lui permet pas d'appliquer les consignes de l'espace Schengen. La Bulgarie, dont l’entrée dans l’espace Schengen a, il est vrai, été retardé, mais reste promis, n'est pas en mesure structurellement d’y faire face.

Qu'en est-il des solutions permettant aux pays d'origines de vraiment mieux se développer ?

Maxime Tandonnet : En matière de politique migratoire, il est certain que les solutions miracles n'existent pas. Les responsables publics brandissent parfois des mots magiques censés régler les problèmes, parmi lesquels celui de "quota" ne cesse de revenir depuis des décennies. Mieux vaut s'intéresser  aux expériences concrètes, aux expérimentations qui ont réussi. Trois exemples peuvent être fournis.

Dans le cadre du co-développement, entre 2003 et 2007, des opérations pilotes ont réussi avec le Mali. Elles consistaient de la part de l'Etat à fournir un pactole à un ressortissant Malien en France, d'environ 3 000 euros, pour lui permettre de créer une entreprise au Mali, de recruter et de faire travailler des compatriotes dans son pays, leur fournissant ainsi une alternative à la migration. Cette somme représente dans le pays d'origine un pouvoir d'achat significatif en vue d'un investissement. Ainsi ont été ouvertes à Bamako une trentaine d'entreprises de transports, de gardes d'enfants, d'alimentation (boulangerie). Ces actions bénéficiaient d'un suivi des services de développement de l'ambassade de France, sous la forme de conseils. L'une d'elle, une boulangerie, a permis le recrutement de 20 personnes. Pour des raisons de budget, de choix de priorités, ou de conviction insufisante des acteurs du dossier, cette belle initiative ne s'est pas prolongée par la suite malgré ses réussites indéniables. Il faudrait au contraire la développer fortement y consacrer des moyens à la hauteur du défi en accompagnant les subventions accordées de micro-crédits à taux réduits et les axer sur les technologies.

Un autre axe d'action, pouvant être complémentaire, est de fournir une alternative à l'immigration aux habitants des pays du Sud, en développant des formules de visas à entrées multiples, permettant des allers-et-retour facilités entre les régions d'origine et l'Europe, indéfiniment utilisables sur une longue période d'au moins trois ans. Plusieurs pays, dans le cadre d'un accord bilatéral, ont bénéficié de facilités particulières dans ce domaine: le Gabon, le Sénégal où 20 à 30% des visas distribués sont désormais de ce type. Ces visas sont une garantie contre l'immigration irrégulière. Ils sont valables pour une période de trois mois, indéfiniment renouvelable, à la condition de ne pas se traduire par un séjour permanent: à l'issue de trois mois, l'intéressé doit retourner dans son pays d'origine. Le visa à entrées multiples garde sa validité aussi longtemps que la règle du jeu est respectée. L'idée est de substituer partiellement une logique de mobilité à une logique de migration définitive.  Elle mérite d'être étendue voire généralisée car elle répond à une très forte demande des pays d'origine.

  • (1) Les migrations définitives sont particulièrement importantes en 1962 avec l’arrivée des rapatriés d’Algérie, pieds noirs (Africains du Nord d’origine européenne) et harkis (Africains du Nord de religion musulmane ayant servi dans l’armée ou l’administration française). Le solde migratoire de 1962 s’est élevé en effet à 860 000 personnes et a tout particulièrement nourri l’expansion démographique de villes françaises méditerranéennes (Nice, Toulon, Marseille, Montpellier...).
  • (2) Dumont, Gérard-François, Verluise, Pierre, Géopolitique de l’Europe, Paris, Armand Colin - Sedes, 2014.
  • (3) Qui a même officiellement accepté le regroupement familial polygame de 1979 à 1993.
  • (4) Dumont, Gérard-François, « L'Irak face aux questions religieuses et ethniques », Géostratégiques, n° 44, avril 2015.
  • (5) Dumont, Gérard-François, Verluise, Pierre, « Quelles frontières pour l’Europe ? Une question révélatrice des enjeux et incertitudes de l’UE”, Diploweb.com, 29 mars 2015.

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