Et ils rapportaient, rapportaient : le top 10 des recommandations faites dans le vide au gouvernement en 2013

2013 fut une année riche en rapports inutiles. Voici le rappel des rapports les moins suivis.

Le rapport IGF sur les auto-entrepreneurs

Rendu en avril 2013 sous le titre « évaluation du régime de l’auto-entrepreneur », il préconisait de ne pas limiter dans le temps le statut d’auto-entrepreneur. Le rapport suggérait aussi d’entamer une démarche d’accompagnement de cette population en expansion constante.

Fin août, la ministre Pinel, en charge du dossier, déposait un projet de loi proposant l’inverse : une limitation du statut dans le temps, et une baisse des seuils de recettes autorisés. Un esprit de contradiction qui lui a valu la fronde des poussins, et un désaveu par Jean-Marc Ayrault.

Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des ressources enseignantes à l’Éducation nationale

Rendu le 22 mai, ce rapport affirmait que les faibles performances de l’Éducation nationale ne tenait pas à un manque de moyens, mais à des problèmes managériaux, et à une gestion obsolète des ressources humaines. Le rapport appelait à des réformes internes et notamment à une déconcentration des procédures, au plus près du terrain. C’était évidemment la question de l’autonomie des établissements scolaires qui était posée.

Le ministre Peillon s’est allègrement assis sur le sujet, après avoir calé le rapport de la Cour sous le pied d’une armoire branlante. Pour faire illusion, il a ouvert un fantomatique groupe de travail sur le métier de l’enseignant, qui évite évidemment de poser la seule question qui vaille : la réorganisation interne du ministère, et l’ouverture des fenêtres et des  portes à tous les étages de la rue de Grenelle et des établissements scolaires.

Le rapport du Haut Comité pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) sur l’avenir des complémentaires santé

Ce rapport proposait, en juillet 2013, de laisser les complémentaires santé faire leur affaire de l’optique. Vu les faibles remboursements de la sécurité sociale dans le domaine, l’idée avait du sens.

La loi de financement de la sécurité sociale a fait exactement l’inverse: non seulement la sécurité sociale continue à rembourser trois fifrelins sur les montures et les verres, mais les complémentaires santé qui remboursent trop généreusement le reste à charge seront pénalisées fiscalement. Astucieux, isn’t it ?

Le rapport Lauvergeon sur la France en 2030

Il identifie le « big data » comme secteur de croissance dans la France de demain. La collecte et la réutilisation de données numériques doit être au cœur du redéploiement économique français.

Rendu en octobre 2013, il est très vite passé aux oubliettes, malgré les grands coups de moulinet données de-ci de-là dans les couloirs des ministères. Ainsi, le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) a épargné les deux producteurs de données dont la réutilisation est indispensable à la croissance : l’Insee et l’Assurance Maladie.

Le rapport Trojette (ex-aequo avec le rapport Lauvergeon)

Ce magistrat de la Cour des comptes avait plaidé, en octobre, pour une ouverture des données publiques, conformément aux engagements communautaires de la France. Les mêmes, Insee et Assurance Maladie, étaient visés. Les mêmes ont été épargnés par le CIMAP, qui cite abondamment le rapport Trojette pour mieux ne pas l’appliquer.

Le rapport Colin et Collin sur la fiscalité du numérique

Rendu en janvier 2013, ce rapport conjoint d’un inspecteur des finances et d’un conseiller d’État plaidait pour la création d’une taxe sur la collecte des données numériques.

Dans son avis de septembre 2013, le Conseil national du numérique dit tout le bien qu’il pense du rapport Collin et Colin, en ajoutant qu’il ne faut surtout pas mettre en œuvre la taxe qu’il propose.

Le rapport de la Cour des Comptes sur l’aide à la presse

Rendu en septembre, ce rapport épingle le gaspillage des 400 millions d’argent public accordés à la presse. Et il rappelle que ce gaspillage est bien connu. En dehors d’un décret d’avril 2012, rien n’a bougé dans ce secteur.

Aurélie Filipetti devrait ajouter son nom à la longue liste des ministres de la Culture qui ne s’attaqueront pas à ce dossier.

Le rapport conjoint sur l’hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d’asile

Rendu en avril 2013, ce rapport propose une rationalisation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile qui coûte aujourd’hui 150 millions d’euros. Le rapport propose notamment de réformer le circuit de prise en charge temporaire pour faciliter les reconduites à la frontière.

Un rapport resté lettre morte à ce stade.

Le rapport IGF sur le canal Seine-Nord

Ce rapport rendu en janvier 2013 proposait de différer le projet sans donner de délai, compte tenu de son coût exorbitant, et du caractère très mouvant des estimations réalisées jusqu’ici. Ce projet, estimé à 3,5 milliards € en 2008, est annoncé à un coût double.

Le rapport Pauvros (du nom d’un député du Nord) relance finalement le projet.

Et toujours en lice (champion hors catégorie), le rapport Attali sur la libération de la croissance

Ce rapport, qui proposait de libéraliser le secteur des taxis, n’en finit pas de prendre l’eau...

Ainsi, le lobby des taxis a obtenu l’interdiction pour les véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) de charger des clients moins de quinze minutes après leur appel. Une réglementation qui favorise les taxis et décourage les formules innovantes dans ce secteur.