Du magot caché de Raymond Barre aux questions sur la gestion du patrimoine d’Emmanuel Macron, pourquoi personne n’a-t-il le courage de s’attaquer au monstre fiscal français ?

Eric Verhaeghe : À l’époque où Raymond Barre est arrivé au pouvoir, les prélèvements obligatoires en France représentaient un peu moins de 35% du PIB. La France était à cette époque à parité avec l’Allemagne et avec le Royaume-Uni, mais elle présentait déjà cette étrange particularité d’avoir des taux élevés d’imposition pour des assiettes étroites d’imposition. Autrement dit, peu de gens payaient l’impôt sur le revenu, mais ceux qui le payaient étaient fortement taxés. Face à la crise des années 70, la réaction française fut différentes des stratégies allemandes et britanniques. Au num de la solidarité et de la redistribution des richesses, la France a assumé de paver un enfer fiscal, poussant désormais ses prélèvements obligatoires à 47% du PIB, quand l’Allemagne et le Royaume-Uni sont demeurés sous les 35%.

Les raisons pour lesquelles les élites françaises ont bâti un enfer fiscal sont bien connues. Elles reposent toutes sur une idéologie délétère de la protection et de la déresponsabilisation. Nos élites considèrent que la plèbe est un agrégat de grands enfants qui doivent être protégés à grands coups de minima sociaux et d’interventions publiques en tous sens. Pour mettre en oeuvre cette politique invasive où l’État et ses clones tendent à se substituer à la décision individuelle, il faut évidemment une armée de fonctionnaires ou d’assimilés fonctionnaires qui pondent jour après jour des décrets, des arrêtés, des circulaires, des demandes de pièces justificatives qui sont autant de leviers pour mettre la société française sous contrôle et même sous surveillance.

Bien entendu, cette machine à produire de la réglementation ne va pas sans son inévitable armée de contrôleurs. Entre les services fiscaux, les URSSAF, les douaniers, l’administration ne manque pas de bras, au-delà des simples forces de l’ordre et de justice, pour vérifier que les assujettis sont réellement des sujets au sens de l’Ancien Régime, c’est-à-dire des applicateurs zélés d’une réglementation incontrôlable qu’ils n’ont pas choisies et contre laquelle ils ne peuvent rien.

L’enfer fiscal n’est pas infernal seulement par les montants qu’il prélève, mais il l’est aussi par la complexité de la réglementation sur laquelle il repose, et qu’aucun citoyen n’est en mesure de connaître seul. Il l’est encore plus par les moyens intrusifs de contrôle qu’il se donne pour vérifier que cette réglementation indigeste est correctement appliquée.

Jacques Bichot : La première explication est la complication de la fiscalité française. J’utilise ce mot de préférence à « complexité », car la complexité peut être fort utile, voire indispensable, tandis que la complication est une complexité inutile, et même, le plus souvent, nocive. L’ordinateur sur lequel j’écris est complexe, et le réseau internet grâce auquel mon message sera délivré à Atlantico l’est encore davantage. Certes, ils comportent quelques aspects de complication (des procédures inutilement longues, chronophages et agaçantes), mais dans l’ensemble l’utilisateur de l’informatique bénéficie à la fois des avantages de la complexité technique et de la simplicité d’usage.

Il n’en va pas de même, hélas, pour la fiscalité. Le calcul et le recouvrement des impôts et taxes dus par des millions d’agents, particuliers ou entreprises et autres personnes morales, est inévitablement complexe. Mais le « travail » du contribuable pourrait être raisonnablement simple si les règles fiscales étaient moins nombreuses, s’il n’y avait pas une multiplication des cas particuliers et une valse incessante des dispositions à appliquer. Cela n’est hélas pas réservé à notre fiscalité : le rapport annuel de la Cour des comptes, rendu public il y a quelques jours, indique par exemple qu’en matière de retraites « la part des dossiers sans erreur de portée financière parmi les attributions et révisions de droits s’établit à 86,5 % contre 87,7 % en 2017 ». Autrement dit, environ un nouveau retraité sur 8 ne perçoit pas exactement ce qui lui est dû, que ce soit un peu plus ou un peu moins (en général, les erreurs ne portent pas sur des sommes très importantes). La complication de nos systèmes de retraite est la cause la plus importante de ces erreurs, comme la complication de nos impôts est la cause principale des erreurs fiscales.

Rappelons aussi que les erreurs sur la TVA sont fréquentes. Cet impôt souvent applaudi pour sa simplicité n’est pas si simple que cela : il y a des taux différents, des exonérations … et des fraudes, le « carrousel » de TVA en particulier, qui fait perdre des milliards d’euros chaque année à l’Etat français, et qui n’épargne pas ses homologues européens.

Reste que les erreurs sur les déclarations de revenus des membres du Gouvernement sont beaucoup plus fréquentes : plus de la moitié si l’on en croit les révélations du Canard enchaîné relayées par divers organes d’information. 21 dossiers de déclaration fiscale, sur 35, donnant lieu à des rectifications, cela fait beaucoup ! Et il ne s’agit pas, sauf dans un cas, de tentatives de fraude : la « bonne foi » a été reconnue dans 20 cas sur 21. Certains crieront à l’indulgence excessive au bénéfice des « puissants », mais je crois plutôt que les homme politiques se trouvent dans une situation plus délicate que le contribuable moyen, parce que la réglementation concernant leurs différentes rentrées d’argent est compliquée : certains frais sont déductibles, d’autres pas, certaines primes font partie du revenu imposable, d’autres pas, etc. Regardons notre propre situation, avec deux composantes pour la CSG, une déductible et l’autre pas : pour cette seconde partie, nous payons de l’impôt sur un revenu que nous n’avons pas reçu ! Je ne connais pas le détail des traitements, primes et remboursements de frais des membres du Gouvernement, mais j’imagine que cette incongruité fiscale à laquelle nous sommes tous soumis doit se retrouver sous d’autres formes, plus alambiquées, pour nos ministres. 

Jacques Bichot : Le diagnostic est simple dans son principe : arrêter de considérer l’impôt comme un moyen de manipuler le comportement des citoyens. A cet égard, le long et triste épisode des gilets jaunes devrait faire réfléchir nos dirigeants : les citoyens qui sont obligés de beaucoup se servir de leur voiture ont été meurtris par la suffisance hautaine du Gouvernement qui, pour diminuer les émissions de gaz carbonique, a décidé d’augmenter les taxes sur le gas-oil. Dans la présentation qui a été faite de cette mesure, il s’agissait moins de réduire le déficit public (objectif irréprochable, sauf aux yeux de quelques inconscients) qui d’inciter les ruraux à moins utiliser le seul moyen de transport pratique à la campagne. Mesure aussi bête et méchante que l’interdiction des voies sur berge à Paris, et que les projets visant à réduire très fortement la circulation sur le « périph » parisien. Nous sommes submergés par une fiscalité infantilisante qui se propose d’influencer nos comportements dans le sens qui plait à nos seigneurs de l’Elysée, de Matignon, de Bercy, du palais Bourbon et quelques autres lieux où beaucoup pensent qu’ils doivent guider les Français comme un troupeau de moutons. Il en résulte une profusion de dispositions hétéroclites, dont les grandes lignes sont arrêtés par des personnages imbibés d’idées convenues : les « yaka » et les « faukon » découlant du prêt-à-penser politiquement correct. Chaque fois qu’un problème prend une certaine importance médiatique, la plupart des hommes politiques sortent une ou deux idées, assorties d’une ou deux taxes, pour lui apporter une réponse spécifique. Cette absence de vision d’ensemble, cette soumission aux idées convenues et à l’actualité, explique le recours incessant à des modifications inutiles, modifications qui consistent pour bon nombre d’entre elles à tripatouiller un dispositif fiscal déjà rendu incompréhensible et agaçant pour les contribuables par les tripatouillages précédents, et qui deviendra encore plus onéreux à faire fonctionner, et encore plus susceptible de déboucher sur des erreurs multiples. 

Jacques Bichot : Il y en a certes plusieurs, mais je me concentrerai sur l’essentiel : le manque d’intelligence fiscale. J’ai eu la chance, il y a quelques décennies, de passer des heures à discuter avec un génie fiscal, Maurice Lauré, l’inventeur de la TVA. Je garde précieusement l’exemplaire dédicacé de son ouvrage majeur, Science fiscale, paru aux PUF en 1993. Ajoutons à cette somme de 400 pages la moins volumineuse Philosophie de l’impôt, de Philippe Nemo (PUF, 2017), ainsi que Les coulisses de la politique fiscale, de Michel Taly, ancien directeur du service de la législation fiscale (PUF, 2016) et nous aurons entre les mains l’essentiel de ce qu’il faut comprendre avant de se risquer à engager une réforme fiscale d’envergure – réforme dont nous avons grand besoin, mais qui ne saurait être réalisée sans avoir préalablement acquis une bonne connaissance (pas seulement technique !) de la question fiscale. Primo, le technicien estime que notre système fiscal atteint un niveau de complication et d’incohérence tel qu’il est nécessaire de « lancer une refonte globale du code général des impôts par ordonnances ». Pas un de ces rafistolage auxquels nous ont habitué nos dirigeants, mais une « refonte globale », parce que notre système fiscal a été trop longtemps maltraité pour retrouver la santé grâce à quelques granulés homéopathiques. Secundo, le philosophe nous engage à nous détourner de « l’arbitraire fiscal, largement responsable du climat de défiance, de fuite et généralement de mécontentement qui caractérise les pays comme la France. » Il propose un principe simple et fort : « le citoyen paie l’impôt pour que l’Etat lui rende certains services, et il doit donc y avoir égalité de valeur, au moins approximative, entre les impôts payés et les services rendus. » La notion de service rendu étant ici entendue en un sens large : les citoyens aisés demandent au service public de prendre en charge pour leur compte et avec leur argent une partie importante de la solidarité qu’ils entendent avoir avec leurs concitoyens dans le besoin. Tertio, l’inventeur de la TVA, constatant que « La fiscalité directe française est engagée dans la spirale sans fin des mauvais rendements et de la complexité », préconisait il y a déjà un quart de siècle « le remaniement de fond en comble des impôts sur le revenu », qui est possible, explique-t-il, puisque les Etats-Unis l’ont fait dans le courant des années 1980. Puisque, depuis cette époque, rien de vraiment réfléchi n’a été mis en œuvre dans notre pays, retroussons nos manches : comme disait à ses enfants le laboureur de Jean de La Fontaine, « travaillez, prenez de la peine, c’est le fonds qui manque le moins ».