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Du communautarisme à la discrimination, les questions que pose la construction d’un village pour retraités gays dans le sud de la France
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Village people

Un projet de village privé pour retraités homosexuels vient de se voir délivrer un permis de construire par le maire de Sallèles-d'Aude, qui dit avoir découvert la nature réelle de l'opération seulement après. Ou comment une opération immobilière peut relancer les débats autour de l'égalité entre homosexuels et hétérosexuels.

Patrick  Lozès et Jean-Marc Fedida

Patrick Lozès et Jean-Marc Fedida

Patrick Lozès a fondé le CRAN (Conseil représentatif des associations noires). Diplômé de l’École supérieure de commerce de Paris, il est l'auteur de Les noirs sont-ils des Français à part entière ? (Larousse, 2009).

Jean-Marc Fedida est avocat au barreau de Paris. Également essayiste, il est l'auteur de Impasses de Grenelle : De la perversité écologiste (Editions Ramsay, 2008).

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Atlantico : Un village-retraite pour homosexuels sera bientôt construit à Sallèles-d'Aude. La société britannique à l'origine du projet présente le "Village-Canal du Midi" comme une "oasis privée pour la communauté gay et lesbienne (LGBT) qui souhaite mener une vie active et saine dans le climat chaud, amical et sain du sud de la France". En France, est-il possible de restreindre l’accès à une zone de logements en fonction de l’orientation sexuelle des personnes ou d’une quelconque autre caractéristique ?

Patrick Lozès :Non. En France, il n’est pas légal de refuser l’accès à des logements en fonction de l’orientation sexuelle des personnes ou d’un quelconque autre des 18 critères de discrimination visés par  loi. Tel qu’il est présenté, ce projet de village-retraite réservé aux homosexuels tombe sous le coup de la loi.

Jean-Marc Fedida : Cela est bien entendu impossible. Toute sélection ou discrimination fondée sur des préférences sexuelles est contraire au principe d’égalité et à la loi. Si une personne souhaite accéder au service en question et qu’on lui répond que cela est impossible en raison de la nature de ses préférences sexuelles, elle est alors en mesure de formuler un recours. Sur le plan administratif, ce type zone d’habitation est contraire à la loi publique.

Peut-on parler de discrimination à l’égard des personnes qui ne répondent pas à ces critères de sélection ?

Patrick Lozès :  Oui, il s’agit d’une discrimination. Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, (comme l’orientation sexuelle), dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation.

Une discrimination est directe lorsqu’elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi.
On parle de discrimination indirecte quand une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre, est susceptible d’avoir le même impact qu’une discrimination directe et d’entraîner un effet défavorable pour une personne ou un groupe de personnes en raison d’un critère prohibé par la loi.
Dans le cas de ce projet, il s’agit d’une discrimination directe !

Jean-Marc Fedida : La phobie est en soi un sujet d’incrimination, à parti du moment où celui-ci se fixe sur des critères de discrimination de l’ordre de la préférence sexuelle. Cela concerne autant l’homophobie que l’hétérophobie.

Faut-il y voir une tentative de récupération ou la manifestation d'un communautarisme gay ? N'est-ce pas un paradoxe à l'heure du mariage pour tous ?

Patrick Lozès :Oui, il s’agit d’une dérive communautariste totalement choquante. Certains trahissent la lutte contre les discriminations. Il est scandaleux de favoriser le séparatisme et une certaine forme de développement séparé en prétendant lutter contre les discriminations.

A l’heure du mariage pour les personnes de même sexe, certains utilisent cette disposition législative pour des combats qui heurtent les valeurs républicaines. La République ne saurait prôner l'apartheid ou l’un de ses avatars comme "l’apartheid selon l'orientation sexuelle" !
Propos recueillis par Gilles Boutin et Alexandre Devecchio

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