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Ce qui attend désormais DSK...
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Affaire DSK

Ce qui attend désormais DSK...

Dominique Strauss-Kahn devant la Cour suprême de l'Etat de New York ce lundi. L'ancien Directeur général du FMI devrait plaider non-coupable. Une longue procédure judiciaire pourrait ainsi s'ouvrir...

Denis Lacorne

Denis Lacorne

Denis Lacorne est Directeur de recherche au CERI- Sciences Po.

Il est l'auteur de De la Religion en Amérique (Gallimard, 2007) et coéditeur (avec  Emmanuelle Le Texier et Olivier Esteves) de Les Politiques de la diversité (Presses de Sciences Po, 2011).

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Atlantico : Dominique Strauss-Kahn comparait ce lundi devant le tribunal de New York. A quoi peut-il s'attendre ?

Denis Lacorne : On est encore loin de la phase du procès proprement dit. Il est très peu probable, lors de l’audience préalable de ce lundi 6 juin, que DSK revienne sur sa décision de plaider non coupable. Il pourrait plus tard choisir le « plaider coupable », c’est à dire accepter un ou des chefs d’accusation mineurs et une peine minimale. Mais ceci nécessiterait une négociation complexe avec le procureur.

Quels scénarios à venir ? Il faudra d’abord fixer la date du procès et la préparation du procès pénal commencera avec la sélection d’un jury de 12 membres. Cela peut prendre plusieurs jours. La défense a le droit de récuser la moitié des jurés ou plus, et elle disposera d’équipes de psychologues engagés pour analyser le profil de chaque juré et s’assurer que ces jurés n’ont pas de préjugés notoires à l’égard  d’un Français riche et puissant.  Comme Manhattan est une ville multiculturelle par excellence, les jurys y sont par définition très hétérogènes et incluent des Blancs, des Noirs, des Hispaniques… Les uns peuvent être millionaires et admirablement logés, les autres pauvres  et mal logés. Il sera donc difficile pour les avocats de la défense de choisir un jury « sur mesure », comme dans le cas du procès O.J. Simpson où tous les jurés étaient des Noirs, ce qui a joué en sa faveur, surtout à une époque où les violences policières contre les Afro-Américains étaient fréquentes. Le choix des jurés : des hommes ou des femmes, des Blancs ou des Noirs, des catholiques, des Juifs ou des protestants donnera une dimension ethno-religieuse au procès.

Dans l’hypothèse d’un procès, Dominique Strauss-Kahn risque de devoir affronter un cirque médiatique prolongé. Les témoignages pourraient être humiliants à la fois pour lui (à supposer qu’il accepte de témoigner, ce qu’il n’est pas obligé de faire) et pour la femme de chambre : la défense cherchera sans doute à mettre en doute son témoignage en prétendant qu’elle est instable, menteuse, de mœurs légères,… On va fouiller dans son passé comme dans celui de Strauss-Kahn : ce sera affligeant, surtout si les débats sont télévisés.

Le juge dispose d’une grande marge de manœuvre. Par exemple, il peut décider d’écarter toute aventure sexuelle passée, au prétexte qu’elle n’explique pas la situation présente. Seuls les « actes répréhensibles » les plus récents et les témoignages directement liés à l’affaire pourraient être retenus. Ce qu’a pu dire « la Madame Claude de Manhattan » à propos des fantasmes de DSK (selon un entretien du Nouvel Observateur du  26 mai), ce qui a pu se passer en Guinée il y a dix ou quinze ans pour la plaignante pourraient être écartés par le juge, sans qu’il y ait de certitude en la matière. Et les preuves matérielles seront analysées par des experts et des contre-experts. Tout y passera des poils pubiens, au sperme, aux traces de sang et d’ecchymose. Faute d’apporter la preuve de violences documentées et incontestables (ce qui est rare dans les cas de viol), ce sera la parole de l’accusé contre celle de la plaignante. Celle-ci pourrait prétendre qu’elle a subi une agression sexuelle non-consentie, celui-là pourrait affirmer que la relation était consentante et qu’il y a eu malentendu. Ce type de défense fut admirablement utilisé par le grand joueur de basketball Kobe Bryant, accusé d’une agression similaire dans un hôtel du Colorado en 2003. C’était la parole de l’athlète contre celle d’une femme de ménage dont le témoignage était inconsistant, et dont les preuves matérielles de « viol » manquaient de certitude. Dans ce cas, la plaignante refusait de témoigner au procès, ce qui mettait fin à la procédure pénale. L’affaire se concluait par un procès civil (avec demande de dommages et intérêts). Kobe Bryant faisait des excuses publiques à la famille de la plaignante, sans pour autant reconnaître sa culpabilité.

Un tel scenario est envisageable. Mais tout dépend des éléments recueillis par le procureur et de la qualité du témoignage de la plaignante. Si celle-ci se récuse, ou modifie son témoignage, elle peut être accusée de parjure par le procureur, comme le fut Clinton dans l’affaire Lewinsky et elle serait alors sanctionnée pour faux témoignage. Si le procès a lieu, la défense bénéficie d’un avantage appréciable par rapport au système criminel français : pour que Dominique Strauss-Kahn soit déclaré coupable, il faut qu’il y ait unanimité des douze jurés. Il suffirait donc que la défense fasse douter un seul des 12 jurés, « au-delà de tout doute raisonnable », pour que le procès se termine en « mistrial », c’est à dire  en l’incapacité d’atteindre un verdict. Dans ce cas, c’est au procureur de décider de la suite des événements. Soit un nouveau procès avec un autre jury, soit l’extinction de l’action publique.

En général, le « plaider-coupable » sur l’offense la moins grave possible est l’action préférée de la défense, car il évite un long et douloureux procès et l’étalage public des éléments les plus intimes de vies privées. Tout dépend, in fine, des capacités de persuasion des uns et des autres et de la « solidité » des preuves recueillies. Quoiqu’il arrive, ce type de procès est doublé d’une action civile où la plaignante peut exiger plusieurs millions de dollars de dommages et intérêts pour atteinte à sa réputation, trauma psychologique, perte d’emploi, etc.

En fait, la justice américaine est plus flexible que la justice française et peut avantager l’accusé, pour peu qu’il ait de bons avocats. Le système est certes égalitaire car  nul ne peut se considérer au dessus des lois : la parole d’une jeune immigrée, qui parle mal l’anglais, pèse autant que celle d’un Directeur du FMI. Faut-il craindre les conséquences d’une justice de classe ? L’argent permet d’acheter les meilleurs avocats du pays. Mais si le procureur, qui intervient « au nom du peuple », fait bien son travail avec son équipe de juristes, de policiers et d’experts, l’avantage de l’argent est bientôt éclipsé par celui de la compétence. Si l’accusé paraît arrogant et trop sûr de lui, et la plaignante  humble et émouvante dans l’évocation de souvenirs traumatisants, il n’est pas exclu que le petit âne de la fable [1] ne l’emporte sur l’Ours, le Tigre et « autres puissances » décrites pas La Fontaine.


[1] La Fontaine, Les animaux malades de la peste 

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