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La Cour suprême des Etats-Unis a décidé, ce vendredi 24 juin, de revenir sur l’arrêt historique Roe vs Wade, qui reconnaissait le droit à l’avortement aux Etats-Unis.
La Cour suprême des Etats-Unis a décidé, ce vendredi 24 juin, de revenir sur l’arrêt historique Roe vs Wade, qui reconnaissait le droit à l’avortement aux Etats-Unis.
©MICHAEL M. SANTIAGO / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / GETTY IMAGES VIA AFP

Roe v. Wade

Droit à l’avortement : la Cour suprême lance une bombe symbolique et politique beaucoup plus qu’elle ne changera la vie des Américaines

La Cour suprême a annulé l’arrêt Roe v. Wade qui reconnaissait depuis 1973 le droit à l’avortement au niveau fédéral. Vendredi soir, au moins sept Etats républicains ont déjà interdit l'avortement : l'Alabama, l'Arkansas, le Kentucky, la Louisiane, le Missouri, l'Oklahoma et le Dakota du Sud.

Gérald Olivier

Gérald Olivier

Gérald Olivier est journaliste et  partage sa vie entre la France et les États-Unis. Titulaire d’un Master of Arts en Histoire américaine de l’Université de Californie, il a été le correspondant du groupe Valmonde sur la côte ouest dans les années 1990, avant de rentrer en France pour  occuper le poste de rédacteur en chef au  mensuel Le Spectacle du Monde.  Aujourd’hui il est consultant en communications et médias et se consacre à son blog « France-Amérique ».

Il est aussi chercheur associé à  l'IPSE, Institut Prospective et Sécurité en Europe.

Il est l'auteur de Mitt Romney ou le renouveau du mythe américain, paru chez Picollec on Octobre 2012.

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Atlantico : La Cour Suprême a décidé de mettre fin à Roe v Wade. Qu’est ce qui va concrètement changer ?

Gérald Olivier : Les Etats vont pouvoir décider individuellement de leur position sur le sujet. Il n’y a pas de loi sur l’avortement aux Etats-Unis. Il n’y en a jamais eu. Le Congrès n’a jamais débattu sérieusement sur cette question. Jusque dans les années soixante l’avortement était régi par les Etats séparément selon leur loi. La pratique était généralement restreinte et réprouvée, y compris par les médecins. Quatre Etats seulement autorisaient l’avortement (Alaska, Hawaï, New York et Washington), les autres avaient des restrictions plus ou moins sévères. Mais ces restrictions ont commencé à être levées dans les années 1960, comme en Californie, qui a légalisé l’avortement en 1967. En fait, l’arrivée des femmes en masse sur le marché du travail dès les années 1950, la diffusion de la pilule contraceptive à partir de 1962, la révolution sexuelle des années soixante, ont engendré une demande de libertés de la part des femmes et une volonté de mettre fin à ce que certains ont appelé « la servitude reproductive ». 

Pour obtenir le droit d’avorter, des femmes ont poursuivi en justice les Etats qui interdisaient la pratique. C’est ainsi que l’affaire Roe v Wade a fini par arriver, d’appel en appel,jusqu’à la Cour Suprême. Jane Roe est le pseudonyme d’une femme du Texas qui a attaqué le procureur de la ville de Dallas, Henry Wade. Elle affirmait que l’interdiction d’avorter était une atteinte à ses droits constitutionnels et la Cour Suprême lui a donné raison. La Cour Suprême a estimé que la Constitution incluait une protection du droit à la vie privée et que ce dernier incluait la liberté d’une femme à gérer sa grossesse. La Cour Suprême étant l’arbitre ultime de la loi aux Etats-Unis, la pratique de l’avortement s’est trouvée instantanément autorisée sur tout le territoire. Les Etats ne pouvaient plus l’interdire, tout au plus, le restreindre, et encore…

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Il ne s’agissait donc pas d’une loi mais d’une lecture, d’une interprétation de la Constitution. Depuis cette décision, le lobby pro-life et les chrétiens évangéliques ont milité pour faire annuler cette décision. Sans succès jusqu’à présent. Mais le plus souvent la Cour Suprême refusait de se pencher sur la question. Le seul dossier où elle est intervenue fut l’affaire, Planned Parenthood of Southeastern Pennsylvania v. Casey., en 1992, et sa décision d’alorsavait au contraire renforcé le droit à l’avortement, en supprimant les considérations d’avancées sur la grossesse. La décision du 24 juin, dans le dossier Dobbs concerne une loi de l’Etat du Mississippi, qui restreint l’avortement au-delà de 15 semaines (alors que le seuil de viabilité du fétus est généralement considéré comme étant à 24 semaines). Cette loi a été attaquée dans la ville de Jackson au Mississippi par une association favorable à l’avortement Jaskcson’s Women Health Organization et le dossier est remonté jusqu’à la Cour Suprême. Mais cette fois la Cour Suprême a donné raison à l’Etat du Mississippi. Et dans son argumentation a invalidé le raisonnement juridique qui soutenaitRoe v. Wade.

On en revient donc à la situation pré-1973. L’avortement n’a pas été rendu illégal par la décision de la Cour Suprême. Le fédéralisme a simplement repris ses droits sur le sujet. 

A quelle point les législations vont-elles changer dans les Etats ?

Les législations sont déjà en place. Elles vont simplement pouvoir s’appliquer. Elle prennent le relais. Treize Etats avaient mis en place un système d’application automatique de la loi de l’Etat (trigger laws, en anglais) dans la perspective où Roe v. Wade serait invalidé. Les Etats du Sud, de la Floride au Texas, sont ceux où les restrictions sont les plus fortes. Il s’agit d’Etats où la pratique religieuse est très importante et où les chrétiens évangéliques sont nombreux. L’Arkansas par exemple ne va autoriser l’avortement qu’en cas de danger pour la vie de la mère, ou en cas de viol ou d’inceste.A l’opposé, près d’une vingtaine d’Etats ont voté des lois autorisant l’avortement, notamment les Etats du Nord-Est et de la Côte Ouest, ainsi que le Colorado.

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Cette décision est néanmoins majeure sur le plan symbolique. C’est un bouleversement psychologique, un tremblement de terre culturel. Roe v. Wade était ce qu’on appelle en anglais a « landmark », une décision clé. Avec son invalidation, c’est toute une époque qui a pris fin. La décision de 1973 avait entériné la révolution sexuelle et culturelle des années 1960, les temps étaient à une liberté débridée. L’Amérique de 2022 est plus conservatrice, surtout l’Amérique profonde. Avant Roe v. Wade, et dans les années qui ont suivi, on a vu le nombre d’avortements augmenter fortement. Ce jusqu’à la fin des années 1980. Depuis les années 1990, ce nombre s’était stabilisé et baissait même depuis 2010. Le chiffre reste important (entre 600 000 et 800 000 par an) mais diminuait : l’éducation sexuelle, la diffusion de la contraception, l’Obamacare ont permis de réduire le nombre de grossesses indésirées et donc d’avortements. On peut toutefois se demander pourquoi il y en avait toujours autant dans un pays aussi développé. 

Les juges actuels siégeant à la Cour Suprême sont à l’évidence plus conservateurs que leurs prédécesseurs. Leur interprétation de la Constitution est plus rigide, plus « stricte », moins alimentée par des extrapolations. En fait l’idée qu’il existe un « droit à la vie privée » n’est stipulé nulle part dans la Constitution américaine et les bases juridiques de la décision Roe v. Wade ont toujours été fragiles. Tous les juristes américains le savaient. Ruth Ginzburg elle-même, juge emblématique de cette cour de 1995 à 2020, l’avait écrit. Simplement la Cour Suprême ne voulait pas confronter la question. Ce qui a changé sa perspective c’est l’élection de Donald Trump et ses trois nominations à la Cour Suprême: Gorsuch, Kavanaugh, Barrett, ont révolutionné la Cour. Je rappelle que la Cour Suprême compte neuf juges, nommés à vie par le président et que les décisions s’y prennent à la majorité. Trump a renouvelé le tiers de la Cour et en changé l’orientation idéologique. Cette décision reflète aussi l’impact qu’un président peut avoir. 

Dans quelle mesure les Etats empêchaient-ils déjà l’avortement par des moyens détournés ?

Certains Etats, après la décision de Casey notamment, avait en effet élaboré des obstacles pour limiter la pratique de l’avortement. Ils ne pouvaient pas priver une femme de son droit à l’avortement, mais ils pouvaient rendre sa pratique plus difficile. En limitant le nombre de centres où l’avortement est pratiqué, en introduisant des limites dans le temps sur l’avancement de la grossesse, en limitant son remboursement par l’assurance santé, en empêchant que l’argent public soit utilisé pour sa pratique, en mettant en avant des notions de liberté religieuse et liberté de conscience, etc… Dans le Missouri, il n’y avait plus qu’une seule clinique où avorter, une situation dont se plaignaient beaucoup les pro-choices. 

Dans quelle mesure cette décision ainsi que la décision rendue la veille sur le port d'armes à feu, vont-elles contribuer à polariser le pays ? Notamment dans la perspective des mid-terms ?

Le pays est déjà polarisé. Il est à craindre que des violences éclatent ici et là dans les jours à venir. Les nerfs des « pro-choice » et des Démocrates progressistes sont à vif. Certains ont menacé sur les réseaux sociaux de mettre le feu au bâtiment de la Cour Suprême à Washington. Depuis la diffusion du fameux brouillon de la décision il y a deux mois les manifestations se sont multipliées devant le domicile des juges de la Cour Suprême. Alors même que de telles manifestations sont interdites par la loi. Mais le ministère de la Justice laisse faire, donc elles se poursuivent. Il y a eu une tentative d’assassinat contre le juge Kavannaugh… Avec le temps cette colère retombera mais d’ici aux élections de mi-mandat, début novembre, la tension risque d’être élevée.

Cette décision peut mobiliser un certain électorat féminin en faveur du parti Démocrate, de même que la décision favorable au droit de port d’arme à feu de la veille peut également mobiliser l’électorat de gauche, favorable au « gun control », pour le parti démocrate. Mais il ya d’autres questions pressantes aujourd’hui aux Etats-Unis, notamment l’inflation, le prix de l’essence et des denrées de premières nécessités, la fourniture énergétique (on annonce des coupures de courant dans certains Etats), la criminalité urbaine totalement hors de contrôle, l’immigration clandestine qui continue.

Le pays est très remonté contre le président Biden et son administration pour leur politique économique désastreuse inspirée par l’aile la plus radicale du parti Démocrate. Les « midterms »risquent d’être une gifle cinglante pour les Démocrates, une sanction sans précédent. La décision de la Cour Suprême n’y changera rien. D’autant que s’il y a de nombreuses femmes « pro-choice », il y a énormément aussi de gens « pro-life » aux Etats-Unis et ils s’exprimeront dans les urnes en novembre.

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