Finance2 août 2012
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Désordre
Ces dispositions du budget 2012 non conformes à la Constitution
Le Parlement vient d'adopter le premier collectif budgétaire de l'ère Hollande. Parmi les mesures adoptées, celles relatives au système d’épargne salariale posent notamment question vis-à-vis de leur conformité à la Constitution.
Ces dispositions du budget 2012 non conformes à la Constitution
avecÉric Verhaeghe