
DESORDRE
2 août 2012
Ces dispositions du budget 2012 non conformes à la Constitution
Le Parlement vient d'adopter le premier collectif budgétaire de l'ère Hollande. Parmi les mesures adoptées, celles relatives au système d’épargne salariale posent notamment question vis-à-vis de leur conformité à la Constitution.
La lecture du collectif budgétaire, la fameuse loi de finances rectificative, par laquelle la nouvelle majorité veut se mettre en ordre avec nos engagements communautaires de trajectoire vertueuse en matière de finances publiques, ne manque pas de soulever quelques perplexités, au-delà de l’agacement qu’elle suscite parmi les ennemis de l’impôt.
En effet, elle est truffée de dispositions dont on se demande pour quelle raison elles se trouvent là.
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Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.
Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

