
EVASION & OPTIMISATION FISCALES
15 juin 2015
Début de la fin : comment les multinationales sont en train de perdre la guerre des impôts
Le projet BEPS lancé par l'OCDE il y a 2 ans cherche des solutions pour éviter que les multinationales qui font des bénéfices dans toute l'Europe puissent transférer tous leurs revenus dans un seul pays où l’imposition est faible.
Comme le disait Georges Elgozy "Il faut définir pour débuter, si l'on ne veut pas finir par buter". Qu’est-ce donc que le BEPS ? Il faut entendre : l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfice (en anglais Base Erosion and Profit Shifting – BEPS) que nous désignerons ci-après par l’acronyme BEPS.
Le rapport publié par l’OCDE le 17 juillet 2013 dénommé "plan d’action concernant la base d’imposition et le transfert des bénéfices" avait servi de base aux travaux du G20 qui entendait lutter contre la politique très agressive d’optimisation fiscale des multinationales (Tax Planning). Le rapport faisait un constat lucide selon lequel la fiscalité longtemps perçue comme l’apanage de technocrates a fait irruption dans le débat public : "Ces évolutions qui offrent aux multinationales des possibilités d’alléger considérablement leur charge fiscale, ont abouti à une situation tendue dans laquelle les citoyens sont aujourd’hui plus sensibles aux questions d’équité fiscales".
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THEMATIQUES
EconomieJean Michel Rocchi est président de société. Ses derniers ouvrages sont ‘’Des banques en ligne aux néobanques’’ (Franel) et la direction de l’ouvrage collectif MBA Finance (Eyrolles). Il est intervenant chez Neoma Business School.
Jean Michel Rocchi est président de société. Ses derniers ouvrages sont ‘’Des banques en ligne aux néobanques’’ (Franel) et la direction de l’ouvrage collectif MBA Finance (Eyrolles). Il est intervenant chez Neoma Business School.
