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Non au "revenu citoyen" de Villepin,
oui à "l'allocation universelle" !
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Etat providence

Non au "revenu citoyen" de Villepin, oui à "l'allocation universelle" !

850 euros par mois, ouvert aux plus de 18 ans n'ayant aucune ressource et d'une manière dégressive, à tous ceux qui gagnent moins de 1500 euros : c'est le "revenu citoyen" proposé par Dominique de Villepin. Mesure de solidarité ou nouvelle trappe à pauvreté ?

Louis-Marie Bachelot

Louis-Marie Bachelot

Louis-Marie Bachelot est président du parti Alternative Libérale.

Il est consultant indépendant en biotechnologies.

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Dans une société incapable d’offrir un emploi au plus grand nombre et où les solidarités volontaires sont réduites à une peau de chagrin par la double pression des prélèvements obligatoires et de l’expansion sans limites d’un État faussement protecteur, la mise en place d’un filet de sécurité ultime est pertinente. Pour être légitime et efficace, un tel système se doit cependant d’être universel dans son principe, basé sur la liberté de choix dans son application et faire l’objet d’une véritable contrepartie préalable à son attribution. Or, le "revenu citoyen" de Dominique de Villepin ne remplit aucune de ces trois conditions. Il est donc illégitime et serait assurément inefficace à la différence de l’allocation universelle portée par de nombreux mouvements libéraux en France et en Europe.

L’idéal de société, pour nous libéraux, est celle dans laquelle la société civile - associations, fondations, citoyens - et les acteurs économiques - entreprises, travailleurs indépendants, salariées - disposent pleinement de leur biens, de leur talents et de leur temps, et les allouent librement à l’atteinte de leurs objectifs qu’ils soient collectifs, individuels, caritatifs ou mercantiles. Dans cette société libérale, les pouvoirs publics, se contentent de définir les règles générales, de s’assurer de leur respect et de mettre en œuvre les décisions de justice tranchant les éventuels litiges. C’est une société exigeante où la responsabilité est le corollaire de la liberté, les devoirs ceux des droits. La solidarité volontaire devient alors une exigence morale et s’y exerce avec d’autant plus de force que seuls les plus démunis y ont recours.

L'échec de l'État providence

Or, le développement de l’État providence, jusqu’au paroxysme que nous connaissons à présent avec l’État nounou – infantilisation doublée d’une répression accrue des comportements jugés déviants – a progressivement cassé les ressorts de cette société libérale. L’État providence s’est petit à petit accaparé la majeure partie des moyens de la société civile et des acteurs économiques – plus de 50 % de la richesse produite chaque année en France est captée par les pouvoirs publics – et leur a arbitrairement dénié le droit de s’attacher librement à répondre aux besoins des personnes en difficultés.

Cependant, l’échec de l’État providence est aujourd’hui patent avec un chômage de masse et une pauvreté qui perdurent. La mise en place d’un filet de sécurité ultime pour y faire face, en attendant que la décrue de l’État providence permette à la société civile de reprendre toute sa place et de réapprendre la vertu de la balance liberté-responsabilité, est de ce point de vu nécessaire.

Le "revenu citoyen" : une trappe à pauvreté supplémentaire

Contrairement aux discours, le "revenu citoyen", mesure phare du programme du parti République solidaire de Dominique de Villepin, ne s’inscrit pas dans cette logique.

Son caractère dégressif l’apparente aux systèmes existants qui invariablement agissent comme de véritables trappes à pauvreté en dévalorisant mécaniquement les revenus d’activité – le gain d’un mois de travail pour une personne au SMIC est de 353 € (1073 € + 130 €) par mois soit 2,40 € de l’heure par rapport à une personne sans activité touchant le "revenu citoyen". Le "revenu citoyen" est donc par construction inefficace. L’absence de véritables contreparties – service citoyen d’un an fractionnable, votes aux élections, respect des lois – et le caractère obligatoire de celles-ci traduisent, par ailleurs, sa nature profondément socialiste en adéquation parfaite avec le cadre de l’Etat providence.

A contrario, l’allocation universelle remplit les conditions de l’efficacité et de la légitimité.

L'allocation universelle : liberté de choix et contreparties

Cette allocation attribuée sans conditions de ressources consisterait en une aide directe ou en un crédit d’impôt, selon la situation matérielle du bénéficiaire, d’une valeur constante. Chaque euro de revenu améliore ainsi d’autant la situation de la personne l’ayant gagné par rapport à une personne sans activité. Cette allocation se substituerait à l’ensemble des prestations de protection sociale existantes hors prestations de santé.

Universelle dans son principe elle serait mise en œuvre par les collectivités territoriales – communes, agglomérations ou départements selon les spécificités locales – qui en détermineraient le montant selon les réalités du coût de la vie et les orientations politiques assumées. L’idéal étant que celle-ci se voient dévolu la capacité de lever un prélèvement ad hoc. Certaines collectivités attribueraient ainsi une allocation universelle élevée avec pour corolaire une pression fiscale forte et d’autres privilégieraient une allocation universelle faible et des prélèvements obligatoires réduits.

Avec une allocation universelle moyenne de 600 € par adulte et 300 € par mineur, le coût total représenterait 350 Mds € par an, soit 85 Mds € de moins que l’ensemble des prestations de protection sociale versées aujourd’hui hors santé, permettant de réduire d’autant déficits et dettes publiques à prélèvements obligatoires constants.

Au-delà de son efficacité et de sa faisabilité, se pose pour les libéraux la question de la légitimité de l’allocation universelle. Celle-ci ne peut exister que si deux critères fondamentaux sont respectés : la liberté de choix dans son application pour les bénéficiaires et la contrepartie réelle préalable à son attribution. Ainsi, les putatifs bénéficiaires devraient avoir la possibilité d’entrée ou de sortir de ce système de l’allocation universelle en s’exonérant ou non des obligations de contrepartie préalable. Cette contrepartie préalable pourrait être un service national – sécurité civile, forces de polices, armées – d’une durée significative (2 ans continus) ou une durée de contributions suffisante (5 ans).

L’allocation universelle pourrait ainsi, contrairement au "revenu citoyen" de Dominique de Villepin, être proposée à l’ensemble des personnes résidant sur le territoire national qu’elles soient françaises ou étrangères. Car dans une société libérale chaque personne, quelle qu’elle soit, a les mêmes droits si elle s’acquitte des mêmes devoirs.

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