Date limite d'utilisation : à quel seuil d'impopularité François Hollande perdrait-il totalement la légitimité tirée de son élection ?

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Atlantico : Selon un sondage YouGov pour i>Télé et le Huffington Post, la cote de popularité de François Hollande est de 15 %. A partir de quel seuil d'impopularité la légitimité du chef de l'État peut ou doit être remise en cause ?

Christian Delporte :La légitimité d’un président de la République, quel qu’il soit, repose sur le suffrage universel et non sur une opinion mesurée par des sondages. Si la forte impopularité révélée par les enquêtes d’opinion avaient dû entraîner le retrait du chef de l’Etat, tous les derniers présidents auraient démissionné : Mitterrand, Chirac comme Sarkozy. Le respect des règles constitutionnelles sont le gage de la démocratie. 

On peut évidemment préférer le régime des soviets où "les masses" déterminaient "la tenue et le rythme des élections" (Lénine) et où les électeurs avaient le droit de révoquer leurs élus ! On peut revenir à la Constitution de l’An I (1793), sous la Terreur (texte d’ailleurs jamais appliqué) où les électeurs pouvaient récuser des lois dont ils contestaient la légitimité ! C’est un choix. Mais nous sommes sous la Ve République.

De Gaulle, en l’instituant, avait prévu un système électoral majoritaire, précisément pour éviter l’instabilité politique. Tant que Hollande disposera d’une majorité à l’Assemblée (et sauf si – c’est peu probable- il décide de la dissoudre), il pourra gouverner. Bien sûr, des circonstances particulières pourraient le pousser au départ. Souvenons-nous qu’en 1968 De Gaulle lui-même avait pensé à la démission (et Mitterrand avait même proclamé la "vacance" du pouvoir). Bref, la question n’est pas celle de la légitimité mais de la possibilité politique de gouverner.

Quels types de problèmes la remise en cause de la légitimité du président de la République poserait-elle ?

En mettant en cause la légitimité d’un chef de l’Etat, c’est tout l’équilibre des institutions de la Ve République et du pacte républicain qui serait atteint. Quand on ne respecte plus le Président, on ne respecte plus les institutions, la représentation nationale, les partis républicains. Un climat de désobéissance à la loi, d’anarchie, d’atmosphère insurrectionnelle est toujours favorable à la montée des extrémismes.

Et puis, pensons aux effets à long terme. Pourquoi faire des élections si IPSOS, IFOP ou CSA se substituent à la souveraineté du peuple exprimée par le vote ? La crainte de l’impopularité, pour les gouvernants, serait la porte ouverte à la démagogie et l’impossibilité, pour toujours, de faire des choix courageux pour l’avenir du pays.

Quel que soit le niveau d'impopularité de François Hollande, il peut rester en fonction. Dans d'autres grandes démocraties, le Parlement a un pouvoir de contrôle sur la tête de l'exécutif. C'est le cas notamment en Grande-Bretagne ou aux États-Unis avec la mesure d'impeachment. Peut-on considérer cette carence comme un trou noir des institutions françaises ?

Depuis janvier 2012 et l’adoption par le Parlement de la révision constitutionnelle sur le statut du président de la République, il existe une forme d’impeachment, de mise en accusation à la française. Le chef de l’Etat peut être poursuivi pour "manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat", dans un cadre public, mais aussi privé.

Une telle procédure peut conduire à sa destitution, à condition qu’elle soit prononcée par les deux-tiers des juges de la Haute Cour. Le manquement aux devoirs est une notion à la fois large et floue. Mais, sauf accusation de haute trahison, de corruption ou de faits de mœurs graves, on voit mal comment des parlementaires pourraient poursuivre un chef de l’Etat.

Certains analystes conseillent à François Hollande de devenir un président non plus qui gouverne mais qui arbitre. Qu'est-ce que cela signifie ? Doit-il prendre de la hauteur, rendre sa parole rare, n'intervenir que sur les grands sujets ? Ce scenario est-il vraiment crédible aujourd'hui ?

La logique du quinquennat est implacable : il est le chef d’une majorité, un super-Premier ministre et, à ce titre, il est sur tous les fronts. L’équilibre voulu par De Gaulle en 1958 n’existe plus. Aujourd’hui le Premier ministre ne protège plus le président de la République : c’était vrai avec Fillon/Sarkozy, ça l’est aussi avec Ayrault/Hollande.

Le Président-arbitre, à la parole rare, fixant le cap, tandis que le Premier ministre s’attelle au quotidien et prend les coups, c’est le schéma que Hollande avait en tête en arrivant à l’Elysée. C’est aussi –surtout- ce qu’il mettait derrière sa formule de la "présidence normale". Il s’est vite aperçu que, surtout en temps de crise, il n’était pas pertinent.

Il pourra changer l’hôte de Matignon, y mettre un dur ou un mou, un fidèle ou un contestataire, cela ne modifiera en rien cette impitoyable logique des institutions nouvelles. En 2017, s’il se représente, c’est lui que les Français jugeront, c’est lui qui assumera entièrement le bilan.

Propos recueillis par Sylvain Chazot