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SANS RISQUE ?

Confinement : comment savoir si les mesures prises par votre entreprise sont suffisantes pour vous permettre de travailler sans risquer la contamination

Le gouvernement a insisté sur le fait que les entreprises doivent continuer à tourner à plein régime et que l'activité économique doit continuer. Certains entrepreneurs ont bien respecté les consignes, d'autres non...

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Atlantico : D'un point de vue législatif, y a-t-il une responsabilité de la part des employeurs pour protéger leurs salariés ? Qu'est-ce qui relève d'une demande fondée pour les salariés en cette période de confinement ? Qu'est-ce qui relève d'une demande qui mette la vie du salarié en jeu de manière inconsidérée ?

Thomas Carbonnier : Suivants les articles L4121-1 et L4121-5 du Code du travail, l’employeur doit veiller à la santé et sécurité au travail du salarié en mettant en place des actions de prévention. Il doit également évaluer les risques professionnels du poste de travail. L’aménagement et l'utilisation des locaux de travail doivent respecter certaines règles. En cas de non-respect, l’employeur peut engager sa responsabilité civile et pénale. Tout salarié (intérimaire, stagiaire, salarié en CDD ou CDI) doit bénéficier des règles d'hygiène et de sécurité mises en place par l'employeur.

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MOTS-CLES

entreprises

THEMATIQUES

Economie
A PROPOS DES AUTEURS

Jean-Marc Yvon, diplômé de l’IERSE-INHESJ, auditeur de l’IHEDN, est consultant-formateur en intelligence économique et en gestion des risques et des crises. Dirigeant Normarisk, il intervient notamment au CNPP (Centre National de Prévention et de Protection) et à l’université de Paris-Dauphine.

Thomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.

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