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4 janvier 2016
Complémentaires santé obligatoires depuis le 1er janvier : les entreprises sont-elles toutes prêtes ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront obligatoirement proposer une complémentaire santé à leurs employés. Mais certaines ne sont pas encore prêtes à franchir le pas...
La généralisation de la complémentaire santé commence! Depuis 4 jours, toutes les entreprises sont supposées avoir souscrit un contrat pour leurs salariés, conforme à coup sûr au minimum des garanties imposé par la loi, conforme si possible au minimum imposé par chaque branche (dont certaines n'ont pas encore négocié), et conforme si le chef d'entreprise le veut aux planchers et plafonds du contrat responsable.
Entre la déclaration d'intention des partenaires sociaux interprofessionnels signataires de l'accord du 11 janvier 2013 qui instaurait cette généralisation et l'énoncé de conditions et contraintes réglementaires qui vient d'être fait, chacun mesure le volume d'eau qui a coulé sous les ponts. Que de discussions au Parlement, d'amendements, de jurisprudences, de négociations et d'innovations en tous genres.
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MOTS-CLES
complémentaires santé , entreprise , législation , France , obligations , Eric Verhaeghe , aniTHEMATIQUES
SociétéDiplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.
Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

