Enseigne Goldman Sachs. (Image d'illustration)
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DISSUASION ET REPRESSION

Comment vraiment punir les banques qui trichent puisque les amendes ne les dissuadent en rien

Dans un rapport rendu public, le Congrès américain a accusé les banques Goldman Sachs, JPMorgan Chase et Morgan Stanley d'avoir "potentiellement" manipulé les prix des matières premières, dont ceux de l'aluminium.

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Atlantico : Le Congrès américain a accusé les banques Goldman Sachs, JPMorgan Chase et Morgan Stanley d'avoir "potentiellement" manipulé les prix des matières premières. Pourraient être rappelés également être rappelés les scandales financiers, du dossier Kerviel à l’affaire du Libor... Sans oublier la plus récente entente entre UBS, Citigroup, JPMorgan Chase, Bank of America, Royal Bank of Scotland et HSBC Holdings dans des manipulations de marché, allant des produits dérivés aux taux d'intérêt. Des dérives auxquelles seule une réponse juridique ferme, type peine de prison, pourrait apporter une réponse. Les normes en vigueur dans le monde de la banque sont-elles responsable de ces dérives ?

Thierry Bonneau : Accuser les normes de tous les maux est une réponse facile. Les scandales que vous avez rappelés sont d’abord le fruit d’un état d’esprit et d’une recherche - l’appât du gain - qui est le résultat d’évolutions qui sont extérieures aux normes, celles-ci ne faisant que traduire des orientations sociétales. Mais bien sûr, les normes peuvent contribuer aux dérives dès lors qu’en particulier leur complexité et les évolutions technologiques permettent de s’introduire dans ce qui peut paraître un vide et qui n’est en réalité qu’un interstice résultant de l’interprétation de la norme.

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A PROPOS DES AUTEURS

Thierry Bonneau est agrégé des facultés de droit, est Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Il y enseigne le droit bancaire et le droit des marchés financiers et est l’auteur de nombreuses publications en ces domaines.

Son dernier livre est intitulé Régulation bancaire et financière européenne et internationale, 2° éd. 2014, Bruylant.