Comment sauver les démocraties européennes du piège islamiste ?

Atlantico : Alors que les images de manifestants pro-Palestine tenant des propos antisémites à Londres ont fait le tour des réseaux sociaux, la question du danger que fait peser l’islamisme sur l’Europe continue de se poser. Sur le plan du terrorisme, le responsable LR Guillaume Peltier propose d’instaurer une Cour de sûreté de la République pour placer en détention des personnes fichées pour des soupçons de radicalisation. Doit-on franchir la limite du droit ou instaurer ce type de juridiction pour lutter contre le terrorisme ?

Aurélien Marq : Ce qui me frappe dans les réactions à la proposition de Guillaume Peltier, c’est leur démesure : on va jusqu’à parler d’une remise en cause de l’état de droit, alors qu’il n’en est rien. Peut-être une conséquence de la funeste habitude qu’ont certains, comme le Garde des Sceaux, d’utiliser ce terme « d’état de droit » comme un joker systématique pour justifier l’inefficacité de l’institution judiciaire ?

Quoi qu’il en soit, certains rappels s’imposent. La Cour de sûreté de la République fut créée par le Général De Gaulle en 1963, notamment pour lutter contre l’OAS, et abolie par François Mitterrand en 1981. Prétendre, ou laisser entendre, que la France n’aurait pas été un véritable état de droit jusqu’à ce qu’elle reçoive « l’illumination civilisatrice du socialisme » est au mieux une erreur grossière, au pire un sacré mensonge !

De plus, les limites actuelles du droit sont bien plus larges que certains ne semblent le croire. Oui, il est possible d’enfermer un individu dangereux alors qu’aucun jugement ne l’a formellement reconnu coupable, quoi que – évidemment et heureusement – sous certaines conditions. Il y a par exemple les hospitalisations sous contrainte pour troubles mentaux : hospitalisation d’office ou hospitalisation à la demande d’un tiers. Il y a aussi la détention provisoire, en attente de jugement, qui n’a rien d’arbitraire et permet de mettre à l’écart un criminel susceptible de faire pression sur des victimes, des témoins, ou de s’enfuir.

Il faut se méfier du fétichisme de la lettre du droit au détriment de son esprit. Conformément à la Constitution, la souveraineté appartient au Peuple, pas aux juges ni aux avocats spécialisés. Là encore, je n’invente rien. D’une part, je pense évidemment à Montesquieu qui – pardonnez l’anachronisme – n’était pas franchement un dangereux crypto-fasciste ! D’autre part, je m’appuie sur ce qui existe déjà en droit administratif, et qu’il serait à mon sens urgent d’étendre au droit pénal, et pas seulement pour le terrorisme : la notion de formes (ou formalités) substantielles, et non substantielles. Dit simplement, il s’agit de distinguer ce qui, dans le respect de la forme des procédures et de la lettre du droit, relève d’une véritable garantie des droits fondamentaux, de ce qui relève du « pinaillage ».

Par ailleurs, notre droit prévoit d’ores et déjà la possibilité de recourir à des mesures exceptionnelles, une notamment que je crois malheureusement devenue nécessaire : proclamer, dans certains des fameux « territoires perdus de la République », l’état de siège. La situation n’y relève plus seulement de la délinquance de droit commun mais d’une véritable contre-société hostile, et les attaques quasi-systématiques contre les forces de l’ordre, les pompiers, les représentants de l’Etat, me semblent pouvoir légitimement être considérées comme s’aparentant à des faits d’insurrection armée, larvée certes mais bien réelle. Pensez aux affrontements au quartier des Grésilles à Dijon l’année dernière.

Enfin, tout en étant conscient des dérives possibles, je ne peux pas ne pas évoquer la raison d’Etat, et par exemple les opérations d’assassinats ciblés dont François Hollande a parlé à plusieurs reprises. Inutile de se cacher derrière son petit doigt.

En résumé, la proposition de Guillaume Peltier mérite d’être discutée sereinement, rationnellement, et non rejetée avec des cris d’orfraie au nom d’un état de droit en réalité bien plus pragmatique que ne le prétendent ceux qui le brandissent comme un totem.

Frédéric Mas : Il me semble qu’il existe déjà dans le droit commun un arsenal complet visant à réprimer les actes ignobles qu’on a vu à Londres, si ceux-ci avaient été perpétrés sur le sol français. Le droit pénal punit les menaces de mort, l’antisémitisme, les intimidations et éventuellement le soutien aux organisations terroristes, si ce soutien est avéré.

La démonstration n’est pas isolée, et la multiplication des actes terroristes liés à l’islamisme, ainsi que les provocations de ses partisans ou des groupes de pression radicaux, scandalisent aujourd’hui l’Europe entière, et cela à juste titre.

Seulement sacrifier l’Etat de droit sur l’autel sécuritaire n’a rien de dissuasif pour les terroristes et menace directement les droits fondamentaux des citoyens ordinaires. M. Peltier propose de renoncer aux garanties offertes à tous par la constitution et les traités internationaux au nom de la répression antiterroriste, ce qui est à la fois contraire au principe d’isonomie, c’est-à-dire d’égalité en droit des citoyens, et normalise l’état d’exception en lieu et place du règne du droit.

En 35 ans, la France a fait passer 36 lois antiterroristes. Une 37^e sera-t-elle plus dissuasive que les précédentes ? Au nom de la lutte antiterroriste, on donne au pouvoir politique la possibilité d’étendre la surveillance et le traçage des citoyens ordinaires. Aujourd’hui, par exemple, le projet de loi antiterroriste discuté actuellement par le parlement prévoit l’utilisation d’algorithmes pour déceler les comportements terroristes. On récolte le plus de métadonnées sur le plus de suspects possibles pour ensuite faire le tri. Qu’est ce qui garantit qu’à l’avenir un tel dispositif, une fois mis en place, ne s’appliquera pas à d’autres cibles, plus politiques, que les terroristes islamistes ? Plus généralement, la normalisation de mesures prises sous le règne de l’état d’urgence, qui est devenu le mode de gouvernement ordinaire depuis 2015, avec une interruption en 2017, devrait interroger les défenseurs des droits individuels. Sous la pression islamiste, allons-nous bazarder notre tradition juridique plurimillénaire qui reste aujourd’hui le cœur de la civilisation occidentale ?

Les menaces terroristes et islamistes nous ramènent à cette question séculaire. Comment traiter les ennemis de la liberté dans une démocratie ?

Aurélien Marq : Commençons par nous méfier comme de la peste de quiconque prétendrait apporter une réponse définitive à une question si complexe ! Ethique de principe ou éthique de responsabilité ? La question des limites de la raison d’Etat est posée au moins depuis que Sophocle a mis en scène Créon et Antigone, et c’est très bien ainsi : une société qui cesserait de se la poser serait condamnée, soit qu’elle sacrifie les citoyens à l’Etat, soit qu’elle paralyse l’Etat et, de ce fait, livre les citoyens sans protection aux pires d’entre eux. La seule attitude saine est de poser la question, de la savoir difficile, et de se prononcer en conscience au cas par cas.

Dans le cas d’espèce qui nous occupe, il faut garder à l’esprit que l’ennemi n’est pas le terrorisme, mais l’islamisme. Le terrorisme n’est d’ailleurs jamais un ennemi, c’est un mode d’action de l’ennemi, et cet ennemi peut en avoir d’autres : entrisme associatif et politique, influence culturelle et financière, corruption, harcèlement judiciaire, etc. On connaît le triptyque, hard power, soft power, gold power.

Qu’est-ce que l’islamisme ? La volonté de faire de l’islam la norme collective, au double sens de « normal » et de « normatif ». Les moyens utilisés pour atteindre ce but sont secondaires : on parle ici d’un projet consistant à mettre fin à la liberté de conscience, à l’égalité des droits civiques entre femmes et hommes, et ainsi de suite. Pour mémoire, la quasi-totalité des pays musulmans interdisent l’apostasie (certains la punissent même de mort), refusant donc la liberté de conscience qui est pourtant le premier et le plus fondamental des droits, et l’actuel Grand Imam d’Al-Azhar lui-même déclarait en 2016 que les quatre grandes écoles juridiques du sunnisme (les madhhabs) sont unanimes pour prévoir la mise à mort des apostats. Un tel projet de société n’est pas tolérable, quand bien même il ne tenterait de s’imposer que par des moyens légaux.

Heureusement, notre législation dispose déjà d’outils permettant de lutter contre l’ennemi islamiste, encore faudrait-il la volonté de les appliquer ! Je pense notamment à la loi du 9 décembre 1905, loi fondatrice de la laïcité même si elle ne contient pas ce terme, dont tout le monde ou presque semble « oublier » le titre V relatif à la police des cultes, et plus particulièrement ses articles 35 et 36. Au passage, l’existence même de ces articles montre toute l’imposture de ceux qui prétendent qu’il s’agissait d’une loi « d’apaisement » ou de « liberté de religion ».

Et il faut quand même un sacré degré d’inconscience ou de malhonnêteté pour croire que l’on pourrait obliger les musulmans à accepter la laïcité en faisant preuve de moins de fermeté qu’il n’en a fallu pour obliger jadis les catholiques à l’accepter ! Rappelons-nous des affrontements, parfois d’une grande violence, qui ont notamment accompagné les inventaires des biens du clergé.

J’y vois paradoxalement un signe d’espoir : l’islam est très loin d’avoir, dans la France d’aujourd’hui, le poids ni la force qu’avait le catholicisme en 1905. Le Pew Research Institute, généralement sérieux, parle de 7% de musulmans en France avec en projection un maximum de 18% à l’horizon 2050. C’est beaucoup, mais c’est surtout beaucoup moins que le catholicisme au début du 20ème siècle ! L’islamisme est un danger mortel pour notre civilisation, pour nos libertés, pour la dignité humaine, mais il ne l’est pas en raison de sa force, seulement de notre manque de détermination à le combattre. Nous sommes seuls responsables de notre faiblesse, et c’est une bonne nouvelle : ça veut dire que nous avons en nous-mêmes la capacité de nous redresser.

Frédéric Mas : Contrairement à une image tenace, largement entretenue par les partisans de l’Etat autoritaire, qu’ils soient de droite ou de gauche, le corset de l’Etat de droit qui contrôle la toute puissance du Léviathan n’est pas synonyme d’angélisme ou d’idéalisme mal placé.

Les atteintes aux biens et aux personnes, et par conséquent les entreprises terroristes, doivent être punies sévèrement, car en démocratie, l’individu et ses droits sont sanctuarisés. A l’origine, l’invention de l’Etat pour la tradition libérale n’a d’ailleurs que ce but essentiel : protéger les citoyens et leur propriété.

Malheureusement, le développement de l’Etat providence assigne à la puissance publique d’autres taches, et sa dégénérescence aboutit à l’Etat bureaucratique oublieux du régalien que nous connaissons. La compétition politique interne que se livre les différentes administrations de l’Etat bureaucratique se fait au détriment de la sécurité. N’oublions pas qu’aujourd’hui, le social ou l’éducation pèse bien plus que la justice, qui quant à elle a un budget comparable à celui de la culture, une fois l’entretien des établissements pénitentiaires mis de côté. C’est scandaleux pour une démocratie moderne comme la France.

Alors qu’on a beaucoup parlé du fameux « front républicain » contre le RN, un front républicain contre l’islamisme doit-il se constituer sur la scène politique ?

Aurélien Marq : Oui. Le seul « front républicain » légitime sera l’alliance de tous ceux qui combattent l’islamisme, y compris ceux qui viennent de la droite dite « extrême », contre tous ceux qui se compromettent avec cet islamisme, y compris ceux qui le font au nom du pseudo « front républicain » contre le RN.

Je précise que ce « front républicain » légitime n’est pas synonyme de l’union des droites, même si celle-ci peut éventuellement en donner l’impulsion. La gauche souverainiste y a toute sa place, tout comme tous ceux, à gauche, qui préfèrent l’assimilation au multiculturalisme.

De plus, comme vous je mets des guillemets à « front républicain ». D’une part parce que ceux qui partagent l’essentiel de l’idéal républicain mais trouvent qu’on parle trop de la République et pas assez de la France ont aussi et évidemment leur place dans cette alliance. D’autre part, parce que le pseudo « front républicain » du « tout sauf le RN » n’a rigoureusement rien de républicain : on ne peut pas se dire républicain quand on accepte de s’allier aux islamistes, aux racialistes, aux multiculturalistes, qui sont l’antithèse de la République.

Et à ceux qui craignent que l’alliance contre l’islamisme serve à normaliser des groupuscules racistes – crainte en elle-même légitime, et vigilance nécessaire – je réponds ceci : à l’heure actuelle, les seuls partis politiques ayant des projets racistes sont justement les partis dits « progressistes » complaisants avec l’islamisme. Ce sont eux qui promeuvent le multiculturalisme et donc les assignations identitaires, le décolonialisme, la discrimination « positive », etc, dont on voit les ravages outre-Atlantique.

Pour conclure, je citerai l’historien Gabriel Martinez-Gros, sans doute le meilleur spécialiste français d’Ibn Khaldoun, et son remarquable ouvrage « Fascination du djihad, fureurs islamistes et défaite de la paix ». Dans ce livre, il dénonce l’aveuglement de « la gauche en particulier, qui ne veut voir que problèmes sociaux là où éclate l’évidence d’un choix politique. Le paradoxe veut que ce même consensus, cette même gauche, s’alarment d’une extrême droite populiste, dont le programme ne comporte pourtant aucune des condamnations radicales des fondements de l’Occident – en particulier la souveraineté du peuple, l’abolition de l’esclavage et de la polygamie, ou l’égalité des sexes – que les djihadistes (j’ajoute pour ma part : et les islamistes) proclament très ouvertement. »

Frédéric Mas : Je n’ai pas de solution politique miracle pour circonscrire la menace islamiste qui pèse sur les principes libéraux de la civilisation occidentale. Par contre, ce que j’observe, c’est que la stratégie du « front républicain » n’a pas tellement bien marché pour endiguer la montée du RN depuis ces 40 dernières années. Aujourd’hui, les idées nationalistes et protectionnistes de la formation de Madame Le Pen débordent même très largement les frontières de son parti. L’antifascisme de pacotille des années Mitterrand, les barrages et autres manœuvres électorales pour empêcher le génie populiste de sortir de sa lampe n’ont été d’aucune utilité. Je ne souhaite donc pas qu’on applique les mêmes méthodes défectueuses à l’islamisme. Ça serait là une promesse de prospérité et de progression pour lui.

Si un bloc politique commun devait se dégager, c’est un consensus entre les différentes formations politiques sur la nécessité de préserver notre Etat de droit et les principes qui en sont le fondement. Il est le produit et le sédiment de toute notre culture, et nous devrions en être fiers. Samuel P. Huntington disait que l’essence de la civilisation occidentale était la Magna Carta, pas le Big Mac : notre identité commune repose sur la reconnaissance de l’individu et la protection de ses droits que nos ennemis d’aujourd’hui cherchent à faire disparaître. Mais il ne s’agirait pas d’une alliance électorale de circonstance, mais bien d’une prise de conscience commune à tous les acteurs politiques pour préserver la société des différentes formes de nihilisme, dont l’islamisme radical est une déclinaison particulièrement abjecte.