Code du travail, le feuilleton de la complexité : comment simplifier

Le feuilleton du Code/du droit du travail

Présenté par Sophie de Menthon, Présidente du mouvement patronal Ethic et rédigé par Julien Boutiron, Avocat à la Cour et auteur du droit du travail pour les nuls (2e édition)

La complexité du droit du travail étant incontestable, cette question est devenue l’un des principaux sujets de débat en France.

1 - Impossible à simplifier

2 - Ne croyez pas que vous êtes en règle ou que vous aurez raison devant la justice

3 - De vrais pièges et aberrations patentes

4 - Protégez-vous

5 - Comment simplifier

Les rares simplifications – qui au final n’en sont pas – consistent à créer des dérogations. Or, seule une véritable remise à plat du système permettrait une réelle simplification. Cela supposerait un consensus ou à tout le moins une absence d'opposition des syndicats de salariés. Le dernier ANI (accord national interprofessionnel) n’illustre pas une volonté de simplification. Par exemple, l’interdiction du recours au contrat à temps partiel de moins de 24 heures hebdomadaires (suspendue jusqu’en juillet prochain) ne va pas dans le sens de la flexibilité et de la simplification.

D’une manière plus pragmatique, on pourrait lister un certain nombre de mesures et de pistes de réflexion pour simplifier le système et faciliter la vie des entreprises :

1 - Toute indemnisation d’un préjudice suppose que celui-ci soit réel ;

2 - Il faut augmenter les seuils sociaux à partir desquels l’employeur doit organiser l’élection de représentants du personnel (50 salariés pour le comité d’entreprise et 11 pour les délégués du personnel). La France est le pays qui compte le plus d’entreprises de 49 salariés. Ces seuils, en particulier celui des 50 salariés, sont un frein à l’embauche ;

3 - La fusion des institutions représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) constituerait une réelle simplification ;

4 - En matière de licenciement économique, il faudrait limiter la recherche de reclassement au territoire national, sauf demande expresse et précise du salarié ;

5 - La réglementation permettant de recourir aux contrats de travail dit précaires (CDD, intérim) doit être simplifiée ;

6 - Un contrat à durée déterminée devrait pouvoir être rompu en cas d’insuffisance professionnelle ou de faute sérieuse (non grave) et la sanction réduite en cas de rupture jugée abusive ;

7 - L’accomplissement d’heures supplémentaires doit être encouragé par la suppression du contingent annuel (les heures supplémentaires donnent lieu au paiement de majorations. Au-delà d’un contingent annuel, des contreparties en repos de 50 % dans les entreprises de moins de 20 salariés et de 100 % au-delà de ce seuil sont obligatoires) ;

8 - Les PME et les TPE, dans lesquelles il n’existe pas de représentants du personnel, devraient pouvoir insérer dans les contrats de travail des règles identiques à celles  qui peuvent être négociées par un accord collectif.