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Jean-Luc Mélenchon rencontre le président Emmanuel Macron à l'Elysée le 21 novembre 2017.
Jean-Luc Mélenchon rencontre le président Emmanuel Macron à l'Elysée le 21 novembre 2017.
©LUDOVIC MARIN / POOL / AFP

Démocratie en péril

Ci-gît la Ve République. Mais y-a-t-il un sauveur dans l'avion pour la ranimer…?

Le quinquennat et l’inversion du calendrier avaient étranglé la Ve République. Avec leurs négociations dignes des « grandes » heures de la IVe, Emmanuel Macron ou Jean-Luc Mélenchon la poignardent.

Jean-Eric Schoettl

Jean-Eric Schoettl

Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

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Atlantico : Alors qu’une nouvelle campagne pour les législatives s'amorce après l'élection présidentielle, dans quelle mesure peut-on estimer que la mise en place du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ont asphyxié la Vème République ?

Jean-Eric Schoettl :  La révision de 2000 sur le quinquennat, accompagnée du recalage des élections législatives au lendemain de la présidentielle, met fin (sous réserve des surprises que réserve l’avenir) au risque de basculement de la direction des affaires publiques d’une tête à l’autre du pouvoir exécutif. La cohabitation avait des inconvénients (le Président de la République se tenant en embuscade de la politique gouvernementale), mais permettait au Premier ministre, chef de la majorité, de déterminer et de conduire la politique de la Nation. Les trois fois (1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002), cela s’est fait sans crise majeure, moyennant une lecture parlementaire de la Constitution, à laquelle celle-ci se prêtait du reste à merveille. En exaspérant la dimension présidentielle de la Veme République, la synchronisation des élections présidentielle et législatives (celles-ci suivant immédiatement celle-là) a produit des effets pervers qui ont déséquilibré le fonctionnement des institutions plus gravement que la réalisation épisodique du risque de cohabitation. Ces effets pervers se sont révélés à l’usage : un Chef de l’Etat obligé de descendre constamment dans l’arène et de s’ingérer dans le détail des politiques publiques ; une focalisation, sur sa personne, de toutes les frustrations du corps social, le conduisant à préférer la communication à l’action ; une dévitalisation du rôle du Premier ministre ; une dévalorisation de l’Assemblée nationale dont les membres sont élus non pour eux-mêmes, mais parce que porteurs de la marque présidentielle.

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Avec les négociations de Jean-Luc Mélenchon pour les législatives autour de la NUPES et les consultations tant à droite (avec Sarkozy) qu’à gauche (avec Rabault) d’Emmanuel Macron pour le poste de Premier ministre, dans quelle mesure ces arrangements sont-ils dignes des « grandes » heures de la IVe république ? Les leaders politiques sont-ils en train d’enfoncer le clou dans le cercueil de la cinquième ?

Il me semble que ces grandes manœuvres sont directement liées à la décomposition-recomposition du paysage politique français autour de ses trois nouveaux pôles : un centre protéiforme et deux blocs radicaux. On est moins dans les combinaisons à géométrie variable des républiques précédentes que dans un big bang d’un type inédit. Pour s’affirmer dans les joutes futures et, dans l’immédiat, pour occuper une place maximale à l’Assemblée nationale, chaque bloc a besoin d’absorber la substance en suspension dans son univers proche. C’est particulièrement vrai de cette extrême-gauche qui satellise les résidus de la gauche. Ce l’est tout autant de ce centre dont les orientations programmatiques et la composition n’ont jamais été aussi indiscernables. L’attractivité de la nébuleuse macronienne croît avec son indétermination et réciproquement, si bien que son futur centre de gravité, par exemple sur les questions régaliennes, est incertain. La nomination du Premier ministre ne lèvera qu’une partie du mystère. D’où l’extrême agitation actuelle dans ce tube à essais qu’est devenue la politique française. Tout cela se décantera progressivement après juin, sous des formes imprévisibles.

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Le Rassemblement national se tient à l’écart de ces manœuvres du fait de son refus de tout accord électoral avec Reconquête (il en paiera le prix pour l’accès au second tour). De même, les Républicains qui entendent persévérer dans leur être résisteront dans la seule mesure de l’enracinement local de leurs sortants restés fidèles. C’est que les restructurations en cours ne présentent aucune symétrie. Sur le cordon sanitaire entre partis de gouvernement et partis tribuniciens, comme sur d’autres questions, ce qui est toléré, voire célébré, à gauche, est depuis longtemps prohibé à la droite. On pare l’extrême gauche mélenchonienne des oripeaux de l’union de la gauche, tandis qu’on dénonce la montée de l’extrême droite et le retour des heures sombres dans la consolidation d’une droite populaire et souverainiste qui rassemble désormais 40 % de l’électorat. Le vote utile ne joue que d’un côté. Cette dissymétrie se lira dans les résultats de juin.      

Comment sortir de la situation institutionnelle précaire dans laquelle nous nous sommes mis ? Qui peut le faire ? Quelles méthodes ou solutions peuvent être les bonnes ?

Il faudrait en finir avec l’apparente toute-puissance du Chef de l’Etat qui, en le rendant comptable de tout, conduit paradoxalement, nous le voyons bien, à la paralysie de l’Exécutif. Pour cela, il faudrait mettre fin au quinquennat et à l’inversion du calendrier électoral, voire au bicéphalisme de l’Exécutif en instaurant un régime parlementaire.

S’agissant de la désignation des députés, je ne vois pas en quoi le scrutin proportionnel porterait remède aux désordres actuels. Dans l’état de nos mœurs politiques et compte tenu de la profondeur de nos divisions, la proportionnelle rendrait difficile ou impossible l’émergence d’une majorité de gouvernement. Elle éloignerait, plus encore qu’aujourd’hui, les citoyens de leurs représentants puisqu’ils voteraient pour un parti et non plus pour un être humain. Il faudrait au contraire inscrire dans le marbre constitutionnel le principe du scrutin majoritaire uninominal de circonscription, seul à favoriser l’émergence d’une majorité stable et à assurer que chaque député est l’élu du peuple entier et non d’une section du peuple.

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Mais cela ne suffirait pas à redonner son souffle à la démocratie française. Le désenchantement démocratique tient en effet au sentiment qu’ont les citoyens de l’incapacité du système politique à prendre leurs problèmes à bras-le-corps.

L’hyper-présidentialisation est une réalité, mais seulement à l’intérieur de la sphère des pouvoirs publics. L’abaissement du Gouvernement et du Parlement par rapport au Président masque une réalité plus lourde : l’abaissement de l’ensemble des pouvoirs publics issus (directement ou indirectement) du suffrage universel - Parlement et Exécutif- par rapport aux autres pouvoirs. Les évolutions constitutionnelles et législatives intervenues depuis un quart de siècle ont tendu en effet à restreindre les marges d’action du pouvoir politique : judiciarisation de la vie politique (avec l’accroissement du contrôle de constitutionnalité et l’instauration des référés administratifs), démembrement de l’Etat (avec la création d’organes comme le Défenseur des droits et les autorités administratives indépendantes), abandons de souveraineté au profit d’instances supranationales (avec la ratification des divers traités européens et la tutelle des cours supranationales), alourdissement des sujétions pesant sur l’action de l’Etat (environnement et commandes publiques, encadrement étroit des procédures administratives et pénales, limitation des pouvoirs de police, règles relatives à la fonction publique et à la parité…). Pour qu’il puisse mieux servir le peuple souverain, il faudrait libérer Gulliver des mille liens qui l’enserrent sur la plage de Lilliput.

Enfin, il existe un mal plus profond encore, qui explique la pusillanimité de Gulliver. La France n’est plus une communauté de citoyens, mais une société d’ayants-droits vindicatifs et un archipel de tribus antagonistes et tyranniques. Elle se donne les dirigeants qui correspondent à ses fractures. Un changement institutionnel ne pourra à lui seul venir à bout de nos discordances sociologiques, morales et culturelles.

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