Ce que la fraude à la TVA nous dit de l’économie française

Atlantico : La fraude à la TVA atteint 17 milliards d'euros par an d'après un document de Bercy révélé par Le Parisien. Qu'est-ce que l'ampleur de cette fraude révèle de l'économie française?

Jacques Bichot : Il existe deux types de fraude à la TVA très différentes l’une de l’autre. La première est le fait de particuliers ou de très petites entreprises, souvent informelles, qui pourraient difficilement entrer dans les complications fiscales inhérentes à la facturation de la TVA. La seconde est pratiquée par des organisations très sophistiquées qui relèvent du crime organisé, de ce que l’on appelle souvent la mafia.

Soit par exemple une personne qui cultive davantage de légumes qu’elle n’en a besoin pour sa consommation familiale, et qui veut en tirer un petit revenu. Elle va probablement vendre sa production sans facture et sans TVA, en étant payée « de la main à la main », tout simplement parce qu’elle ne saurait même pas remplir les formalités requises pour déclarer la TVA et la verser au fisc. Le législateur a été sage en prévoyant un statut d’auto-entrepreneur, qui permet d’exercer ce type d’activité en étant déclaré, assuré social, mais sans TVA. Et quand le « chiffre d’affaires » est de 1 000 € ou 2 000 € par an, la sagesse consiste à fermer les yeux si la personne ne se déclare même pas comme auto-entrepreneur.

Soit maintenant une équipe de margoulins experts en montage de sociétés bidon dans plusieurs pays de l’Union européenne. Ils montent ce qu’il est convenu d’appeler un « carrousel de TVA » : une de leurs sociétés, disons créée en France, exporte fictivement, mais factures à l’appui, des marchandises, qui lui ont été vendues, tout aussi fictivement, mais là aussi avec de belles factures, par une autre société faisant partie de la combine. La société exportatrice se fait rembourser la TVA, ce que le Trésor public français fait plutôt rapidement (il est assez efficace en général), sans avoir vérifié que les petites cuillères ou les paires de chaussettes indiquées sur les factures existent réellement. Il y a certes des vérifications, mais quand elles se produisent cela fait belle lurette que les sociétés bidon ont été rayées de la carte … et remplacées par d’autres pour un nouveau round d’arnaque du Trésor.

Je n’ai pas sous les yeux le document de Bercy, mais il est certain que le second type de fraude l’emporte largement sur le premier, qui ne devrait même pas être considéré comme une fraude tant qu’il s’agit d’économie informelle à toute petite échelle.

Comme le travail au noir, la fraude à la TVA peut-elle s'expliquer par le fait qu'une partie de l'économie ne pourrait pas vivre sans frauder?

Oui, il y a des activités qui ne peuvent pas être taxées sauf à tomber dans un délire fiscal. Prenons tout le travail domestique, y compris le bricolage : quand on mitonne un bon petit plat pour le repas dominical, sa qualité organoleptique peut égaler celle d’un met concocté chez Bocuse, mais seul un fiscaliste obsédé pourrait vouloir soumettre la cuisine familiale à la TVA, comme la restauration professionnelle. Idem pour ce jeune ménage à qui ses parents retraités font le plaisir de repeindre son appartement. Il ne faut pas tomber dans l’intégrisme fiscal ! Mais bien sûr, il faut que les activités « domestiques » restent dans des limites raisonnables.

Ces chiffres sont-ils liés à un meilleur contrôle (et pas seulement à une augmentation réelle de la fraude) ?

Je n’ai pas les informations nécessaires pour répondre vraiment à cette question. J’aurais tendance à penser que les fraudes du genre carrousel de TVA ont fait suffisamment de bruit pour que Bercy et ses homologues européens soient en train de renforcer leurs moyens de contrôle, et si c’est bien le cas je m’en réjouis, mais je ne peux écarter complètement l’hypothèse d’une recrudescence de cette forme particulière d’activité mafieuse.

Je rappellerais pour terminer que l’inventeur de la TVA, Maurice Lauré, avec lequel j’ai eu la chance de discuter un certain nombre de fois quand il était de ce monde, raisonnait dans le cadre d’un contrôle systématique des marchandises au passage des frontières. Avec l’intensification des échanges et la création de l’espace Schengen, la donne a fortement changé. Nous aurions besoin d’un haut fonctionnaire aussi intelligent que Maurice Lauré pour définir les règles et les pratiques qui permettraient de protéger les États contre ces dangereux prédateurs qui siphonnent bien 5 %  de leurs recettes de TVA. Atlantico pourrait-il lancer un avis de recherche ?