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Les calculs aberrants du PS sur le quotient familial (et sur les catégories de Français touchées)
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Mauvais comptes

Les calculs aberrants du PS sur le quotient familial (et sur les catégories de Français touchées)

La confusion règne sur la réforme proposée par le PS sur le quotient familial (remplacé par un crédit d'impôt ou simplement "modulé"?). Peut-être les experts du parti ont-ils fini par comprendre que sa suppression affecterait aussi des Français aux revenus inférieurs au salaire moyen...

Bertrand  Nouel

Bertrand Nouel

Bertrand Nouel est avocat honoraire et rédacteur à la fondation iFRAP

Il rejoint l’iFRAP en 2006 et intervient transversalement sur les questions nécessitant une expertise juridique ainsi, plus particulièrement, qu’en matière d’emploi et d’économie.

Reconnue d'utilité publique, la Fondation iFRAP analyse depuis 1985 l'efficacité des politiques publiques et desadministrations afin de proposer des réformes concrètes.

 

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François Hollande propose de remplacer le quotient familial ( qui conduit à baisser l’impôt en fonction du nombre d’enfants du foyer, cette baisse étant par ailleurs plafonnée) par un crédit d’impôt versé aux non-imposables. Il s’agit d’un impôt négatif, comme il en existe d’autres, par exemple la prime pour l’emploi. Le raisonnement à la base se fonde sur le fait que les non-imposables ne bénéficient pas par définition du quotient familial et que donc un enfant de riche « rapporte » plus qu’un enfant de pauvre. La direction du Trésor a calculé que cette proposition permettrait aux non-imposables de recevoir 607 euros, soit 50,6 euros par mois par enfant, cependant qu’à partir de 4.200 euros bruts par mois de revenu, soit environ un tiers des ménages un foyer commencerait à être perdant.

Un revenu de 4.200 euros bruts par mois est celui d’un couple bi-actif où chacun est rémunéré à hauteur de 1,5 Smic (deux fois 1,5 Smic brut = 4194 euros), ce qui est nettement inférieur au salaire moyen français (2753 euros bruts par mois par salariés en 2008 selon l'INSEE). Cette proposition aboutit à des résultats aberrants et repose sur un principe inadmissible.

Des résultats aberrants d’abord, parce qu’en France plus de 2 millions de foyers (4,3 millions de personnes) perçoivent le RSA, qui est une allocation versée en fonction de la composition de la famille. Les bénéficiaires du RSA reçoivent une allocation de 142 € pour les deux premiers enfants et 190 pour les suivants. A cela s’ajouterait 50,6 euros par enfant au titre du crédit d’impôt proposé. Parallèlement le couple gagnant 4.200 euros paierait des impôts et une cotisation de 5,4% sur son salaire brut (227 euros) et ne recevrait que 289 euros d’allocations familiales, ainsi que , si l’on comprend bien, le crédit d’impôt de 50,6 euros par enfant. En résumé un couple sans travail et trois enfants recevrait au total 626 euros par mois, tandis que le couple actif ne recevrait que 62 euros (289 – 227) plus 151 euros de crédit d’impôt, soit au total 213 euros. Ce serait une redistribution aberrante, au surplus au détriment d’un foyer dont les membres ne gagnent qu’un salaire nettement inférieur au salaire moyen français !

Un principe inadmissible, car il repose sur une destruction du lien familial. On vient de le voir, la prise en compte de la famille et la présence d’enfants est un principe fondamental du foyer « pauvre ». Mais dès qu’il est « riche », en fait un petit peu moins pauvre ( le revenu de notre couple avec trois enfants n’est qu’environ 50% au-dessus du fameux seuil de pauvreté) le même foyer n’est plus qu’une collection d’individus indépendants : c’est parfaitement incohérent.

Le PS utilise cet affreux terme de « rapporter » pour stigmatiser la baisse d’impôt dont bénéficie un chef de famille. Un enfant ne « rapporte » rien, il est partie d’une famille dont tous les membres ont le droit de vivre de la même façon avec des revenus égaux en proportion. C’est même un principe reconnu internationalement, selon lequel l’adulte est compté pour un et les enfants en bas âge pour 0,3 chacun. Que signifierait un foyer dont les parents auraient droit à une part fiscale chacun et les enfants à rien du tout ? Ou bien la famille existe, ou bien elle n’existe pas. Fondamentalement, le quotient familial n’est simplement qu’une modalité de calcul des impôts pour un ensemble de personnes constituant un foyer. La proposition du candidat socialiste revient à nier l’existence de cette famille, négation dont on ne voit que trop les ravages chaque jour dans nos sociétés et cités modernes.

Par ailleurs, il est faux d’affirmer que les non-imposables ont le droit d’être dédommagés du fait qu’ils ne payent pas d’impôt lorsque ceux-ci sont diminués. Car, quel que soit leur montant, l’ impôt de ceux qui en payent sert en tout état de cause en grande partie à la redistribution des revenus des riches vers ceux des pauvres. Les revenus des riches permettent de payer les services de l’Etat dont tous profitent, sans compter les prestations qui ne sont versées que sous conditions de ressources, donc aux plus pauvres. C’est un sophisme de plus à la base du raisonnement socialiste que d’oublier ce caractère redistributif qui existe dès lors que des individus payent des impôts alors que d’autres n’en payent pas. Le même sophisme qui conduit à appeler « cadeau aux riches » un allègement fiscal, raisonnement qui supposerait que par définition l’Etat est d’emblée propriétaire de 100% de ce que gagne un individu et peut en rétrocéder une partie sous forme de cadeau.

En fin de compte, ce que propose le candidat socialiste est parfaitement injuste et contraire aux principes de base de notre société. Cela conduirait à une fragilisation de la cellule familiale traditionnelle avec le risque d’accroître l’atomisation de la société, conduisant à la multiplication des familles monoparentales, à un renforcement de l’individualisme fiscal et affectif aboutissant à une fuite de l’individu devant le devoir de solidarité qu’entraîne la constitution d’un foyer. Bref faire un choix égalitariste contre le principe de solidarité.

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