Demain, tous auto-entrepreneurs ?

Nicolas Sarkozys'était engagé lors de son passage à l'émission télévisée des « Parole de candidat » à généraliser le statut d'auto-entrepreneur à l'ensemble des artisans. Une règle de bon sens qui mettrait fin à une injustice statutaire, et nul ne peut douter que quelle que soit la majorité qui sortira des urnes dans quelques semaines, cet alignement des régimes sur la règle la plus juste s’imposera à tous.

Le souffle réformateur du régime des auto-entrepreneurs n’en a donc pas fini d’irriguer la société française : il vient de dépasser potentiellement le seul périmètre du million de bénéficiaires de cet accès facilité à la liberté d’entreprendre, pour s’étendre au près du million et demi d’artisans en France, qui vont pouvoir corriger une aberration tenace à laquelle ils sont soumis depuis des décennies.

En effet, les artisans paient des charges sociales quand bien même leur activité n’a pas permis de dégager un chiffre d’affaires. La suppression de cette invraisemblance constitue l’une des vertus essentielles du régime des auto-entrepreneurs, qui a fait tomber cette barrière à l’entrée décourageant ceux qui veulent se mettre à leur compte. Comment a-t-on pu admettre l’obligation de payer des cotisations sociales, même sans chiffre d’affaires généré, ce qui constitue une pénalisation injustifiable de ceux qui ont pris le risque d’entreprendre, un obstacle de plus sur la route tumultueuse de l’initiative ?

Se pose alors le coût de cette mesure de bon sens pour les comptes de la sécurité sociale ? Le ministre des PME (petites et moyennes entreprises) et de l’artisanat s’est risqué à évoquer le montant de 250 millions d’euros, mais en réalité, les projections sont impossibles à réaliser compte tenu des deux inconnues sur lesquelles reposent les effets budgétaires de cette mesure de justice fiscale. En premier lieu, il est difficile d’anticiper le nombre d’artisans installés ou à venir qui, n’ayant pas réalisé de chiffre d’affaires, bénéficieront d’une exemption susceptible d’amplifier le déséquilibre des comptes sociaux. Mais surtout, et c’est la seconde inconnue, il convient de tenir compte du nombre très important d’artisans qui vont pouvoir se lancer ou ne pas basculer dans le dépôt de bilan, grâce à cette exemption, et quicompenseront largement par leur capacité à se maintenir dans le circuit économique, le manque à gagner des comptes sociaux.

Parier sur la stimulation d’activités nouvelles ou la préservation des initiatives existantes est nécessairement plus vertueux pour l’ensemble des circuits économiques, que de vouloir ponctionner dès son frémissement toute activité, serait-ce même avant qu’elle ait produit la moindre plus-value. Cette aberration est le propre de l’impôt spoliateur, celui qui dissuade d’entreprendre, parce qu’il faut le payer quand bien même on a rien gagné.

Au delà, il est important de tirer les leçons du processus d’interaction par lequel ces réformes auront été généralisées. La réforme des auto-entrepreneurs introduite par Hervé Novelli en 2008 – l’une des réformes majeures du quinquennat – a été dénoncée comme engendrant une concurrence déloyale compte tenu des avantages accordés à certains, par rapport à d’autres statuts. Et cette dénonciation a été notamment le fait des artisans. Mais comme souvent, la concurrence entre différents systèmes permet de faire bénéficier in fine l’ensemble des acteurs du régime le plus favorable à la liberté.

Mais il n’est finalement pas illogique de constater que ce seront les artisans, pourtant contempteurs virulents du régime d’auto-entrepreneurs, qui vont pouvoir bénéficier de l’extension à leur régime des principes de bon sens qui ont inspiré Hervé Novelli.

Cette réforme aura eu à son actif d’avoir insufflé une dynamique sans précédent de l’esprit d’entreprise dans la société française, d’avoir permis à un million de Français d’entamer une activité génératrice de richesses individuelles et collectives, et d’ancrer enfin dans le socle des principes de notre fiscalité qu’aucun impôt ou aucune charge ne peut légitimement être réclamée à un entrepreneur avant qu’il ai pu réaliser un chiffre d’affaires : un principe né d’une réforme qui était considérée comme étant marginale à son début, mais qui gagnerait à être reconnue comme ayant valeur constitutionnelle.