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Après le code Napoleon, le code Macron ?
©GUILLAUME SOUVANT / AFP

Monde d'après

Après le code Napoleon, le code Macron ?

Les Etats Généraux de la Justice planchent sur sept sujets cruciaux comme la justice pénitentiaire et l’évolution des missions. Mais il manque une tâche clé, épurer notre Code Pénal.

Jean-Pierre Escarfail

Jean-Pierre Escarfail

Jean-Pierre Escarfail, ingénieur-docteur-es-sciences, a travaillé dans l’industrie et le conseil, notamment chez McKinsey. Après le procès de Guy Georges, assassin de sa fille Pascale, il crée l'Association   pour   la   Protection contre les Agressions et Crimes Sexuels (APACS) et se consacre à l’amélioration des processus judicaires. Membre du Comité de Réflexion sur la Justice Pénale et d’une Commission Pluridisciplinaire des Mesures de Sureté, il participe aujourd’hui aux Etats Généraux de la Justice.

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Les Etats Généraux de la Justice planchent sur sept sujets cruciaux comme la justice pénitentiaire et l’évolution des missions. Mais il manque une tâche clé, épurer notre Code Pénal, aussi obèse qu’embrouillé. 

Le code pénal suisse fait 136 pages, le nôtre 2477…  Et il existe plus de 11 000 natures d’infraction, dénommées joliment « Natinfs » dont l’immense majorité ne sert jamais.  

Ensuite, une cinquantaine d’infractions conduisent jusqu’à 80% des condamnations et quelques centaines permettent d’arriver à 98%. Mais pour les derniers pourcents, il faut lister quelque 3000 Natinfs et plus de 7000 ne font jamais l’objet d’une condamnation ! A quoi servent ces infractions ? A rien, si ce n’est à flatter la fatuité des nuls qui les ont produites sans se préoccuper de leur pertinence. 

Ces chiffres datent de 2007, exhumées de mon dossier du Comité de Réflexion sur la Justice Pénale, et c’est probablement bien pire aujourd’hui. Il faut savoir d’où vient l’absurdité de notre code pénal. Chaque ministre veut faire une loi. En 60 ans sous la cinquième république, il y a eu 30 Gardes des Sceaux, un tous les deux ans, et la catastrophique Belloubet a fait voter à elle seule 250 articles. Alors, la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG) bosse jour et nuit pour produire un texte le plus compliqué possible afin que les députés n’y comprennent rien. En outre le cabinet du ministre met son grain de sel pour montrer son importance (nous sommes le seul pays où des directeurs chevronnés sont contrôlés par de jeunes ambitieux). Ensuite, la loi passe à l’Assemblée et au Sénat où beaucoup veulent bien évidement en rajouter. Je me souviens d’un président de la commission des lois de l’Assemblée qui voulait adjoindre à une loi sur les agressions sexuelles, un article en exonérant les corps constitués et religieux. On n'est jamais mieux servi que par soi-même !

Résultat : sauf si un président reprend le travail de Napoléon et trouve un nouveau Cambacérès, cela va continuer. Les juges perdent beaucoup de temps. Les criminels n’y comprennent rien, donc ils ne savent même pas ce qui est interdit ou ce qu’ils encourent comme peine. Ce n’est pas un facteur pour les dissuader d’agir ou de recommencer. Ne parlons pas des victimes qui sont complètement frustrées et font la douloureuse expérience de procédures ubuesques. 

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