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Société8 octobre 2015
Reuters
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Accueil des gens du voyage : l’enjeu de l’adaptation du cadre législatif pour rétablir un équilibre entre droits et devoirs

En séance publique ce 8 octobre, le député de Vendée Yannick Moreau défendra sa proposition de loi relative aux occupations illégales de terrains par les gens du voyage. Selon lui, la législation française actuelle n'est plus adaptée à la situation.

Accueil des gens du voyage : l’enjeu de l’adaptation du cadre législatif pour rétablir un équilibre entre droits et devoirs