Société8 octobre 2015
A l'action
Accueil des gens du voyage : l’enjeu de l’adaptation du cadre législatif pour rétablir un équilibre entre droits et devoirs
En séance publique ce 8 octobre, le député de Vendée Yannick Moreau défendra sa proposition de loi relative aux occupations illégales de terrains par les gens du voyage. Selon lui, la législation française actuelle n'est plus adaptée à la situation.
Accueil des gens du voyage : l’enjeu de l’adaptation du cadre législatif pour rétablir un équilibre entre droits et devoirs
avecYannick Moreau