Le député de Vendée Yannick Moreau défend une proposition de loi relative aux occupations illégales de terrains par les gens du voyage.

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8 octobre 2015

Accueil des gens du voyage : l’enjeu de l’adaptation du cadre législatif pour rétablir un équilibre entre droits et devoirs

En séance publique ce 8 octobre, le député de Vendée défendra sa proposition de loi relative aux occupations illégales de terrains par les gens du voyage.

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