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Le député de Vendée Yannick Moreau défend une proposition de loi relative aux occupations illégales de terrains par les gens du voyage.
Le député de Vendée Yannick Moreau défend une proposition de loi relative aux occupations illégales de terrains par les gens du voyage.
©Reuters

A l'action

Accueil des gens du voyage : l’enjeu de l’adaptation du cadre législatif pour rétablir un équilibre entre droits et devoirs

En séance publique ce 8 octobre, le député de Vendée Yannick Moreau défendra sa proposition de loi relative aux occupations illégales de terrains par les gens du voyage. Selon lui, la législation française actuelle n'est plus adaptée à la situation.

Yannick  Moreau

Yannick Moreau

Yannick Moreau est député de la Vendée littorale, président de la communauté de communes des Sables d'Olonne, et à ce titre il a participé à donner le coup d’envoi au Vendée Globe, et comme Secrétaire national à la Mer des Républicains il réagit au discours de François Hollande à La Rochelle hier.    

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Atlantico : Concernant les gens du voyage, vous appelez le Gouvernement et la majorité socialiste à soutenir les amendements des Républicains qui donneront aux maires "les moyens de lutter, à armes juridiques égales, contre les occupations sauvages afin de garantir la propriété privée, la tranquillité publique, et l’ordre républicain". En quoi la législation française actuelle n'est-elle plus adaptée ? Pourquoi vouloir renforcer le cadre juridique s’appliquant aux gens du voyage ? Quelles sont vos propositions ?

Yannick Moreau : Une nouvelle fois l’été a été ponctué de nombreux incidents liés à l’accueil des gens du voyage, occupation illégales de terrain au détriment des usagers et propriétaires, blocage de l’A1 au mépris de la sécurité et du respect des infrastructures publiques… La liste des troubles à l’ordre public est longue et appelle le législateur à proposer une réponse ferme et concrète.

C’est dans ce contexte que j’ai déposé une première proposition de loi en septembre 2014. Plutôt que d’accepter de débattre les socialistes ont présenté leur propre texte clientéliste et laxiste. Les mesures votées  ne font qu’alléger les devoirs des gens du voyage envers les communes quand celles-ci sont contraintes à des efforts administratifs et financiers toujours plus importants. En mars dernier, avec ma collègue député du Doubs, Annie GENEVARD, nous avons de nouveau déposé un texte qui est examiné ce jeudi 8 octobre.

Notre loi est inspirée du terrain. Nous proposons entres autre de faciliter les expulsions en raccourcissant les délais de procédures surtout en cas de récidive.  Par voie d’amendement je propose aussi de prendre en compte la nuisance économique. L’occupation illégale d’un terrain appartenant à un agriculteur ou à une entreprise représente un réel manque à gagner et de potentiels dommages à l’origine de nouvelles charges.

Comment faire pour mieux rétablir l'équilibre entre droits et devoirs ?

Les gens du voyage ont la loi pour eux et les élus ont juste le droit de payer. L’impunité dont disposent les gens du voyage lors d’occupations illicites est maintenant institutionnalisée. Les élus sont confrontés  à un véritable parcours du combattant pour procéder aux expulsions. Concrètement sur les centaines d’occupations illégales seulement une vingtaine fait l’objet d’arrêtés d’expulsion et une petite cinquantaine de condamnations pénales.

Lutter efficacement contre les occupations c’est donner des armes juridiques aux propriétaires, particuliers et collectivités, permettant une action rapide et durable. Cela ne sert à rien de déplacer indéfiniment le problème, il ne s’agit pas de jouer au chat et à la souris avec les gens du voyage.

Vous êtes député de Vendée et étiez maire d’Olonne-sur-Mer, une commune qui accueille des gens du voyage. De par votre expérience, quel constat peut-on faire sur les occupations illégales et récurrentes par certains groupes de gens du voyage, ainsi que leur évolution ? Comment concilier l’accueil des gens du voyage dans les meilleures conditions possibles et le respect du territoire et de sa population ?

A l’approche de l’été, les gens du voyage se déplacent, les tensions se multiplient et les occupations illégales persistent. La reconnaissance des traditions et du mode de vie des gens du voyage est légitime cependant elle ne peut se faire sans réciprocité. Les communes sont contraintes à des efforts administratifs et financiers toujours plus importants pour aménager et entretenir des aires d’accueils et de grands passages. Les gens du voyage doivent en contrepartie respecter ces communes et populations qui investissent pour eux. C’est cette réciprocité qui permet de concilier accueil et respect dans les meilleures conditions possibles.

Pourquoi dénoncez-vous l'aveuglement des députés de la majorité et leur enfermement idéologique ? En quoi tentent-ils d’étouffer le débat en votant contre le texte ?

Les députés de la majorité sont une nouvelle fois coupés de la réalité. Refuser de débattre sur ce sujet sensible, c’est mépriser les maires qui respectent la loi mais qui sont désarmer face aux occupations illégales. Ces maires et plus généralement les populations touchées par ces occupations attendent de nous, députés français, que nous soyons courageux et audacieux.

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