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3 chantiers pour l'Etat providence du 21ème siècle
©JOEL SAGET / AFP

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3 chantiers pour l'Etat providence du 21ème siècle

Un colloque ouvert à tous au Palais du Luxembourg le 16 septembre permettra de discuter de trois projets de rupture, pour moderniser un Etat-providence au bout du rouleau. Synthèse en quelques constats.

Marc de Basquiat

Marc de Basquiat

Marc de Basquiat est fondateur de StepLine, conseil en politiques publiques, et chercheur associé du laboratoire ERUDITE. Il préside l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence. Il intervient régulièrement comme expert GenerationLibre.

Son site : StepLine.fr

Diplômé de SUPELEC, d'ESCP Europe et docteur en économie de l'université d'Aix-Marseille.

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1 – Une politique familiale incohérente et inéquitable

Les avantages financiers accordés aux familles pour les aider à faire croitre harmonieusement leurs enfants sont nombreux et globalement assez généreux. Mais pas avec tout le monde. Le graphique construit avec soin par Léon Régent fin 2017 a frappé les esprits, révélant que l’aide mensuelle de l’Etat peut évoluer de zéro à plus de 400 euros par enfant. Dans le détail, on découvre que les parents isolés aisés sont nettement plus aidés que les pauvres, alors que les couples modestes avec un seul enfant sont peu ou pas aidés.

En voyant ce graphique, la réaction normale est : « je n’y comprends rien ». C’est bien là le drame, ce plat de spaghettis hystériques où on perçoit confusément que certains sont gagnants et d’autres perdants, sans aucune explication compréhensible.

Un Etat-providence moderne distribue tout simplement un montant forfaitaire par enfant – mettons 200 ou 250 euros par mois – et laisse les ménages organiser leurs vies comme ils l’entendent. Malheureusement, les conservatismes de tous bords empêchent une rationalisation d’ensemble dont l’évidence crève les yeux.

2 – Un marché du logement structurellement déséquilibré

Alors que l’Etat s’épuise à distribuer 2% du PIB en aides au logement et incitations à la construction, les français consacrent une part toujours importante de leurs budgets à se loger. On apprend que le prix d’achat moyen d’un mètre carré a dépassé les 10 000 euros à Paris. Les familles modestes sont assignées à résidence dans un parc HLM saturé. Les classes moyennes sont contraintes de s’installer en province ou à la périphérie des métropoles. De leur côté, les propriétaires privés hésitent à louer leurs appartements vacants, vu les ennuis qui les attendent en cas de locataire indélicat.

Le 16 octobre, nous présenterons une réforme complète de la fiscalité liée à l’immobilier, défendue par l’économiste Alain Trannoy, pour dynamiser un marché français du logement actuellement contraint de toutes parts. Le logement social et les aides personnelles aux locataires modestes à moyens seront également sur le grill, générant de multiples effets pervers. Un Etat-providence moderne, c’est un service universel du logement, dynamique et ajusté aussi bien aux besoins qu’aux moyens des familles.

3 – La progressivité en trompe l’œil de l’impôt sur le revenu

On entend certains dénoncer le fait que 57 % des français ne paient pas d’impôt sur le revenu. De fait, la progressivité et les multiples subtilités de son calcul écartent la majorité de la population de cette contribution publique. La tranche supérieure au taux de 45 % concerne moins de 2 français sur mille, et la précédente à 41 % à peine un pour cent de la population. La deuxième tranche à 14 % étant de plus en plus mitée par décotes et exceptions, on retient que le taux le plus significatif de l’impôt sur le revenu est de 30 %, concernant un français sur huit.

Il est très instructif de combiner sur un graphique la progressivité de l’impôt (ligne rouge) et la dégressivité des aides sociales (RSA et Prime d’activité). Tout ceci est étonnamment aligné, la diminution des aides (en vert, pour une personne seule) se prolongeant avec l’augmentation de l’impôt.

Voyant les oscillations qui agitent la Prime d’activité autour de la ligne en pointillé, on comprend que cette complication n’a au fond aucune légitimité. Il serait infiniment plus efficace de tirer un simple trait, pour 99 % des français, le cas des 1 % très riches faisant toujours l’objet d’un débat idéologique qui transcende la rationalité économique.

Un Etat-providence moderne, c’est possible en France ?

Considérant d’une part la complication extrême de nos systèmes, qui fait que tout changement paramétré avec les meilleures intentions du monde crée forcément quelques perdants, d’autre part le conservatisme de droite comme de gauche, les postures idéologiques arqueboutées contre tout changement raisonnable, on s’interroge. Le gouvernement s’est lancé dans une réforme ambitieuse et pertinente du système de retraites. Bravo. Espérons qu’il réussira. Il faudrait maintenant s’attaquer aux trois autres chantiers : politique familiale, politique du logement, réforme fiscale et revenu d’existence. De l’audace !

Retrouvez toutes les informations sur le colloque à cette adresse : ICI et ICI

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