France17 mars 2014
Essaye encore !
20e disposition législative retoquée par le Conseil constitutionnel en moins de 2 ans : le gouvernement est-il incompétent ou irrespectueux des institutions ?
L'idée d'un "fichier positif" recensant les crédits à la consommation accordés aux particuliers inscrite dans la loi Hamon sur la consommation a été censurée par le Conseil constitutionnel.
20e disposition législative retoquée par le Conseil constitutionnel en moins de 2 ans : le gouvernement est-il incompétent ou irrespectueux des institutions ?
avecDidier Maus