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Faire de la BCE la pierre angulaire de l’intégration européenne est à la fois un piège et une opportunité
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Réforme

Faire de la BCE la pierre angulaire de l’intégration européenne est à la fois un piège et une opportunité

Les responsables de l'Union européenne appellent à une réforme du mandat de la BCE, considérée comme la "seule institution européenne" capable d’apporter une solution décisive à la crise. Mais lui demander de simplement servir de prêteur ne fera que retarder le jour de l'implosion.

Paul Goldschmidt

Paul Goldschmidt

Paul Goldschmit est membre de l'Advisory Board de l'Institut Thomas More,

Il a également été directeur du service "Opérations Financières" au sein de la Direction Générale "Affaires Économiques et Financières" de la Commission Européenne.

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Quand tout le reste semble voué à l’échec, chercher le salut auprès de la BCE apparaît comme une échappatoire tentante pour les politiciens fuyant leurs responsabilités dans la gestion lamentable de la crise financière.

Le message adressé à une opinion publique mal informée critique la limitation des interventions de la BCE comme la conséquence de son « indépendance », pourtant ancrée dans le traité de Maastricht, et qui serait auto-imposée par un Conseil des Gouverneurs dénué de toute légitimité politique.

En appelant simplement à une réforme du mandat de la BCE pour y inclure la « croissance » au-delà de la « stabilité des prix », les politiques pensent avoir apporté la solution qui permettra à la BCE d’agir – comme les autres Banques Centrales – en appui et coordination avec leurs gouvernements nationaux respectifs.

Cette simplification excessive induit en erreur. Il est évident que, dans le cadre du Traité en vigueur, la BCE, responsable de la mise en œuvre d’une politique monétaire unique au sein de l’UEM, n’a pas les moyens d’appuyer ou coordonner ses interventions avec les objectifs parfois contradictoires des gouvernements souverains des 17 pays membres. Les décisions prises récemment pour remédier à ces faiblesses (« six pack », « two pack », Traité sur la discipline budgétaire, EFESF/MES, etc.) sont toutes des avancées utiles et nécessaires mais demeurent insuffisantes pour permettre à la BCE d’exercer un mandat de Banque Centrale de plein exercice.

On doit cependant rendre hommage à la BCE dont les Présidents Trichet et Draghi ont interprété leur mandat avec une flexibilité maximum en utilisant des mesures « non conventionnelles » telles que l’achat de dette souveraine dans le marché secondaire (SMP), pour faciliter la transmission de la politique monétaire, ou plus récemment les opérations de prêts à trois ans (LTRO) pour un trillion d'euros, pour éviter aux banques (et indirectement aux gouvernements) des difficultés de refinancement.

Ces initiatives courageuses doivent être accompagnées par l’adoption, la mise en œuvre et, le cas échéant, la sanction des mesures de réforme structurelles promises par les gouvernements de l’UEM en contrepartie de l’intervention en urgence de la BCE. Demander uniquement à la BCE d’agir comme prêteur de dernier recours et comme seul rempart contre une crise systémique ne fera que retarder le jour de l’implosion. L’impact transitoire avérée des interventions pourtant musclées de la BCE souligne la fragilité structurelle implicite du système financier et appelle des réformes bien plus profondes s’il faut éviter que les marchés financiers ne deviennent les arbitres de la crise financière, malgré la rhétorique populiste de politiciens qui s’arrogent des pouvoirs inexistants !


Les autorités devraient aussi reconnaître qu’il y a des limites pratiques, dans le cadre actuel du Traité, à la soi-disant capacité illimitée de la BCE de faire tourner la planche à billets. D’ores et déjà le total de son bilan représente quelque 30% du PNB de l’Eurozone alors que celui de la Banque Fédérale de Réserve ne totalise « que » 15% du PNB américain. Il sied de tenir compte de cette métrique car – à l’insu du grand public et d’une grande majorité des dirigeants – le bilan de la BCE est (avec le budget communautaire au niveau de l’Union) la seule expression d’une mutualisation des dettes au sein des 17 pays membres. On doit être périlleusement proche des limites prudentielles d’une telle « solidarité » rampante et dissimulée, et la BCE devra donc résister à toute pression en vue d’un accroissement unilatéral des engagements.

Il n’est donc pas surprenant que, à moins de réformes substantielles de la gouvernance économique et financière de l’UEM, il est peu probable d’obtenir le consensus nécessaire pour une réforme limitée à la révision du mandat de la BCE. Ceux qui prônent une telle révision doivent accepter que tout accord soit nécessairement subordonné à une mise en commun de nouvelles souverainetés, comparable à celle qui prévaut en matière de politique monétaire. A défaut de reconnaître cette réalité, le « piège de l’Euro » se refermera, entraînant dans sa chute à la fois l’UEM et l’Union Européenne.

Cependant, le fait qu’il se crée un consensus sur l’importance du rôle de la BCE et de son statut comme « seule institution européenne » capable d’apporter une solution décisive à la crise, doit aussi être considéré comme une « opportunité » unique de promouvoir l’intégration de l’Eurozone. En effet, l’indépendance et le caractère supranational de la BCE (à opposer à l’intergouvernemental) est témoin de l’efficacité du modèle fédéral et cette réalité doit trouver sa traduction dans des politiques économiques, fiscales et sociales au sein d’une union monétaire performante.

La révision du mandat de la BCE s’avère indispensable pour atteindre ces objectifs, mais celle-ci doit être impérativement subordonnée à une réforme fondamentale de la gouvernance de l’UEM. C’est seulement lorsque la BCE se trouvera face à un interlocuteur unique qu’un dialogue serein et productif pourra être initié visant à un appui d’objectifs politiques décidés de concert par les pays membres. Ceux-ci devraient inclure la possibilité du financement d’une Agence centralisée de la dette (plutôt que celui de pays membres individuels), la mise en œuvre d’une politique de change volontariste (comme celle menée par la FED, la BoE, la BoJ, ou la Chine) et une plus grande flexibilité dans l’interprétation du mandat de stabilité des prix pour permettre la prise en compte d’autres objectifs tels que la croissance ou l’emploi.

La balle est dans le camp des autorités politiques seules investies de la légitimité nécessaire pour réformer l’UEM et créer les conditions qui permettront à la BCE de déployer efficacement l’ensemble des ses moyens d’intervention.

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