« La politique du logement ne doit plus répondre à la règle de l’absurde »

L’espoir que la crise sanitaire aurait pu sonner le glas du centralisme bureaucratique s’est bien vite estompé. Cette semaine, le gouvernement a remis une pièce dans la machine technocratique en décidant de sanctionner les villes qu’il considère être les mauvais élèves en matière de création de logements sociaux, en continuant à ne jamais tenir compte des réalités locales.

C’est ainsi que la ministre déléguée au logement a déclaré cette semaine que des sanctions administratives et financières allaient être prises à l’encontre de certaines villes.

On sait que la loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain) votée en 2000 et portée par Jean-Claude Gayssot, ministre communiste du gouvernement de Lionel Jospin, et aggravée sous le quinquennat de François Hollande, impose non seulement un taux de 25% de logements sociaux, mais également la réalisation d’objectifs triennaux qui relèvent uniquement d’une logique arithmétique hors-sol et non adaptée à la réalité et aux singularités du terrain.

Or, l’urbanisme local ne peut répondre à cette seule logique : il doit être avant tout la concrétisation d’une vision réfléchie en termes d’aménagement, d’attractivité, mais aussi de qualité de vie et de protection de la population.

Tout ce que ne semble pas comprendre ce gouvernement dont la propension à restreindre l’autonomie des collectivités locales (dans la continuité de la suppression de la taxe d’habitation) n’a d’équivalent que l’inclination punitive dont il fait preuve pour tenter désespérément d’assoir son autorité.

Cette loi SRU, érigée en dogme par nos dirigeants, symbolise en effet cette perception soviétisée de la politique du logement qui les rend aveugles aux contraintes locales, ignorante d’une intercommunalité pourtant imposée, et sourds aux explications faites par les maires, relevant tant des contraintes auxquelles ils sont confrontés qu’aux efforts qu’ils consacrent continuellement en la matière.

Nous défendons assurément l’habitat social, maillon essentiel du parcours résidentiel de nos concitoyens, et sommes pleinement conscients de la nécessité de devoir construire pour répondre à la crise du logement. Mais cette planification doit impérativement se faire en harmonie avec l’urgence climatique et l’urgence sociale, deux réalités particulièrement prégnantes sur lesquelles il est de notre responsabilité d’agir. Seuls les élus locaux, qui disposent de la connaissance fine de leur territoire, peuvent penser un aménagement équilibré qui répond à tous ces enjeux.

Une réflexion qui restera impossible à mettre en musique tant que l’Etat gardera un raisonnement standardisé, qui repose sur des statistiques et des ratios arbitrairement imposés aux communes et qui ne sont même pas identiques d’un ministère à l’autre.

Pour justifier les carences prononcées à l’encontre de certaines villes qui ne respecteraient pas les obligations chiffrées, la commission nationale SRU se base en effet sur des éléments statistiques construits sur des catégories de logements sociaux désignées par des acronymes incompréhensibles au commun des mortels, laissant deviner la logique arithmétique imposée par une conception archaïque et bureaucratique de la stratégie sur le logement.

Il s’y ajoute une addition d’injonctions contradictoires auxquelles les élus locaux sont sans cesse confrontés : il est par exemple demandé à Cannes de mettre un terme à la construction dans certaines zones à risques (inondations et incendie) tout en densifiant l’habitat social sans tenir compte du fait que la commune possède le plus fort taux de logements sociaux de tout le littoral azuréen et le quatrième plus important sur l’ensemble des Alpes-Maritimes avec 7223 logements sociaux, soit 17,17% des résidences principales. Ce taux est également le plus élevé des villes de plus 15 000 habitants alors même que Cannes (75 000 habitants) est surclassée dans la catégorie des communes de 150 000 à 400 000 habitants.

En outre, alors que les Préfets de Département et de Région, ainsi que la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avaient pris en compte « l’impact majeur des intempéries exceptionnelles de fin 2019 et la nouvelle stratégie territoriale à engager pour bâtir une meilleure résilience face au risque inondation » pour ne pas proposer Cannes à la carence, la décision de la ministre apparaît non seulement arbitraire mais fait fi une fois de plus du fameux couple « Maire/Préfet » tant vanté par la Président de la République lui-même.

Dans le même ordre d’idées, Cannes est aujourd’hui proposé à la carence alors que la ville a atteint 41,6% de ses objectifs triennaux quand d’autres villes du département, en ayant réalisé moins de la moitié et possédant un taux de logements sociaux bien inférieur, s’en trouvent exonérées. Le sentiment d’iniquité se double ici d’une incompréhension manifeste.

En parallèle, Taverny fait face aux décisions kafkaïennes de l’administration d’Etat qui a conduit le Préfet à carencer la ville et lui infliger une amende de 194 000 €. Pourtant, avec un taux de logements sociaux sur son territoire s’approchant des 23%, Taverny fait figure de bon élève. Qui plus est, avec la création de 245 logements sociaux offrant un taux de réalisation de 302% de ses derniers objectifs triennaux imposés par l’Etat en matière de construction de logements sociaux, l’incompréhension de la commune est totale.

Mais pour l’Etat, si la ville a rempli ses objectifs et largement contribué à la construction de logements sociaux sur son territoire et notamment dans ses deux quartiers en politique de la ville, il lui est reproché d’avoir réalisé des logements sociaux trop qualitatifs dans ces quartiers à forte concentration de logements sociaux. Moralité, la municipalité de Taverny aurait dû selon l’Etat y inclure des habitats pour des populations en très forte difficulté sociale et cela en parfaite contradiction notamment avec les orientations de la Loi relative à l’Egalité et la Citoyenneté du 27 janvier 2017 qui incite à davantage de mixité sociale au sein des quartiers dans lesquels la part de logements très sociaux y est déjà présent.

Par ce jeu de lois qui se contredisent, la ville de Taverny se retrouve donc pénalisée au même titre que des villes dont le pourcentage de logements sociaux atteint difficilement les 10%.

Par ailleurs, au niveau local, d’autres contradictions parfois à forte connotation de démagogie électorale, sont portées par ceux qui hier renforçaient cette vision purement arithmétique en rendant encore plus restrictive les exigences de la loi SRU (les verts ministres des gouvernements Hollande) et qui aujourd’hui fustigent les maires qui souhaitent répondre intelligemment à la pénurie de logements en construisant des ensembles harmonieux, écologiques (!), en dehors des zones déjà trop denses, les accusant d’être des bétonneurs.

Ces contradictions balayent la chaîne de l’habitat que tout maire s’évertue à mettre en place sur son territoire et qui débouchent soit sur des frilosités à construire à cause de la pression exercée localement par les écologistes de la dernière heure, soit sur des logiques de concentration des logements sociaux et de ghettoïsation des quartiers que l’on connait depuis des décennies et qui caractérisent l’échec de l’urbanisation de la France, en raison des injonctions autoritaires de l’Etat.

Nous défendons au contraire une vraie mixité sociale, essentielle dans notre société en perte de repères, qui exacerbe le repli sur soi et la méfiance vis-à-vis de l’autre.

Les maires cherchent à travers l’adoption d’un Plan Local d’Urbanisme, et leur action quotidienne de manière générale, à concrétiser une vision d’avenir pour leurs villes en prenant en compte ces considérations, en préservant et valorisant le patrimoine bâti et naturel tout en garantissant un développement urbain raisonnable, mesuré et équilibré.

Or, ce centralisme étatique fait fi de toute anticipation (en termes de financement des écoles, des transports et des services publics pour les nouveaux habitants) et implique en outre des conséquences majeures en termes de marché du logement car une telle politique asphyxie l’offre libre par la pénurie du foncier qui se voit réservé prioritairement au logement social, pénalise ainsi les classes moyennes qui ne parviennent plus à se loger correctement, et génère un monde de résidences secondaires haut de gammes et de logements sociaux concentrés dont on sait depuis des décennies les conséquences.

Ainsi, en riposte à ceux qui mettent en cause la folie administrative et la démesure bureaucratique, l’exécutif réplique par encore plus d’administration, et toujours plus de bureaucratie, auxquelles il adjoint dorénavant une bonne dose d’arbitraire. Décidément, ce « nouveau monde » ressemble toujours plus aux derniers avatars du modèle soviétique.

Par David Lisnard, maire de Cannes et Florence Portelli, maire de Taverny