Contenus en rapport avec le mot-clé justice européenne
Bras de fer
Indépendance des juges : la Pologne est condamnée à une astreinte d'un million d'euros par jour
La Pologne a été condamnée, ce mercredi, à payer une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême. Cette sanction financière avait été demandée le 7 septembre par la Commission européenne.
Justice
Bernard Tapie devant la justice belge
L’homme d’affaires était à Bruxelles pour contester la saisie de ses biens en Belgique.