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Contenus en rapport avec le mot-clé Journal Officiel

Agnès Pannier-Runacher

Conflit d'intérêt

Agnès Pannier-Runacher ne pourra pas s'occuper de sujets concernant l'entreprise pétrolière Perenco

Le père de la ministre de la Transition énergétique a dirigé Perenco

Des membres du personnel soignant dans le service de réanimation de l'hôpital de la Timone, à Marseille, le 5 janvier 2022.

Pandémie

Crise sanitaire : les enfants des soignants décédés du Covid-19 auront le statut de « pupilles de la République »

Le statut de « Mort pour le service de la République » a été inscrit au journal officiel, ce samedi 26 mars. Les enfants des soignants morts pendant l’épidémie de Covid-19 pourront recevoir un soutien matériel de l’État.

Les cancers de la prostate liés à l'exposition au chlordécone sont désormais reconnus comme une maladie professionnelle.

Fonds d’indemnisation

Scandale du chlordécone : les cancers de la prostate provoqués par le pesticide sont désormais reconnus comme maladie professionnelle

Selon un décret publié ce mercredi 22 décembre au Journal officiel, les agriculteurs concernés pourront prétendre à un fonds d'indemnisation des victimes s'ils ont travaillé pendant 10 ans au contact du chlordécone et s'ils ont été malades moins de 40 ans après y avoir été exposé.

Des personnes en scooter se rendent à Mamoudzou, sur l'île française de Mayotte, dans l'océan Indien, le 4 juin 2020.

Colère des motards

Le contrôle technique des deux-roues est finalement « suspendu jusqu'à nouvel ordre » sur demande d'Emmanuel Macron

Ce contrôle technique était censé devenir obligatoire le 1er janvier 2023. Les associations de motards avaient protesté contre cette mesure. Ce contrôle technique pour les deux roues est donc « suspendu jusqu’à nouvel ordre » sur demande d’Emmanuel Macron.

Terrasse à Paris

Coronavirus

La loi sur la gestion de la crise sanitaire promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel

Chacun peut consulter le texte de la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (et au pass sanitaire)