Contenus en rapport avec le mot-clé Journal Officiel
Conflit d'intérêt
Agnès Pannier-Runacher ne pourra pas s'occuper de sujets concernant l'entreprise pétrolière Perenco
Le père de la ministre de la Transition énergétique a dirigé Perenco
Pandémie
Crise sanitaire : les enfants des soignants décédés du Covid-19 auront le statut de « pupilles de la République »
Le statut de « Mort pour le service de la République » a été inscrit au journal officiel, ce samedi 26 mars. Les enfants des soignants morts pendant l’épidémie de Covid-19 pourront recevoir un soutien matériel de l’État.
Fonds d’indemnisation
Scandale du chlordécone : les cancers de la prostate provoqués par le pesticide sont désormais reconnus comme maladie professionnelle
Selon un décret publié ce mercredi 22 décembre au Journal officiel, les agriculteurs concernés pourront prétendre à un fonds d'indemnisation des victimes s'ils ont travaillé pendant 10 ans au contact du chlordécone et s'ils ont été malades moins de 40 ans après y avoir été exposé.
Colère des motards
Le contrôle technique des deux-roues est finalement « suspendu jusqu'à nouvel ordre » sur demande d'Emmanuel Macron
Ce contrôle technique était censé devenir obligatoire le 1er janvier 2023. Les associations de motards avaient protesté contre cette mesure. Ce contrôle technique pour les deux roues est donc « suspendu jusqu’à nouvel ordre » sur demande d’Emmanuel Macron.
Coronavirus
La loi sur la gestion de la crise sanitaire promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel
Chacun peut consulter le texte de la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (et au pass sanitaire)