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Non-lieu
Accusations de viol contre Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre
L’arrêt de la Cour de cassation rend définitif le non-lieu rendu en faveur du ministre de l'Intérieur.
Le député y était "favorable"
Accusations de viol : l'Assemblée nationale lève l'immunité parlementaire du député Damien Abad
Le député et ancien ministre visé par des accusations de viols s'était dit dans un communiqué «favorable» à la levée de son immunité parlementaire.