Une semaine de propositions de lois consensuelle mais chargée

La séquence budgétaire étant terminée, le calendrier parlementaire reprend son rythme ordinaire. La conférence des présidents de l'Assemblée vient d’arrêter le programme de la semaine du 4 décembre, réservée aux propositions de lois venant des parlementaires. Comme c’est la première depuis la rentrée de septembre, les députés ont eu le temps de sélectionner soigneusement les textes. Une nouvelle méthode a été mise en place, afin que la sélection des textes soit la plus consensuelle possible. Visiblement, cela a plutôt bien fonctionné pour cette première fois.

Cela donne un programme dense et éclectique, avec juste ce qu’il faut de politique, mais pas trop pour ne pas mettre le feu à l’hémicycle. En effet, la semaine commence par une proposition de résolution (dont on n’a pas le texte) sur la “défense des démocraties face aux multiples menaces”. Comme c’est une résolution, elle n’a pas de valeur législative et il n’est pas possible de déposer des amendements. Les autres textes sont techniques, et ont été choisis, soit pour leur caractère transpartisan, soit pour leur absence de caractère polémique.

Si seulement deux propositions, sur les sept, sont transpartisanes, celles qui émanent uniquement de la majorité ne devraient pas provoquer des gros débats, car touchant des thèmes consensuels, comme faciliter la vie des associations, lutter contre les discriminations en étendant les possibilités de testing, améliorer la saisie des avoirs criminels. Le texte le plus “polémique” traite des troubles anormaux du voisinage, afin de sécuriser les agriculteurs, contre les plaintes de leurs voisins (souvent des urbains qui n’apprécient pas les bruits de la ferme). Un texte initialement envisagé par la majorité, créant un délit d’homicide routier, restera finalement sur l’étagère. Deux propositions de loi venant du Sénat sont dans le même esprit, et concernent des sujets de niche (la création de casinos dans les villes hippiques et le maintien de salles de cinéma outre-mer).

Finalement, le but recherché, celui d’avoir des semaines parlementaires apaisées et consensuelles, semble proche. Reste à voir comment les choses vont effectivement se dérouler.

En revanche, un petit point risque de poser problème. La semaine ne dure que trois jours, avec deux séances les lundi, mardi et mercredi (l’après-midi et en soirée), le jeudi étant réservé à la niche du groupe LR. 9 textes, même consensuels, ça fait beaucoup, surtout quand on connaît la propension des députés à déposer des masses d’amendements, même quand ils sont d’accord avec le texte. Et c’est la commission des Lois qui a décroché la timbale, avec cinq textes sur sept qui tombent dans son escarcelle, en plus du projet de loi sur l’Immigration. Gros coup de chauffe en perspective !

Pour essayer de limiter le risque, trois textes vont être discutés selon la procédure de législation en commission. Elle est rarement utilisée, mais présente l’avantage de concentrer les débats sur l’examen en commission, avec un passage express en séance plénière. Le constat a été fait, depuis longtemps, que la séance publique est le goulot d'étranglement du processus législatif. Bien souvent, on ne fait qu’y répéter les débats ayant déjà eu lieu en commission, avec les mêmes amendements et le même résultat.

Le test risque d’être un peu moins concluant que sur le volet “apaisement”, car la séance publique a un gros avantage, aux yeux des députés, sur la commission : elle se déroule dans un cadre solennel, celui de l’hémicycle, qui est survalorisé dans les clichés relatifs au Parlement. Priver les députés d’une prise de parole à la tribune (qui permet de faire une belle vidéo pour ses réseaux sociaux), ça pourrait coincer. Or, il suffit qu’un seul président de groupe (il y en a actuellement 10) fasse opposition, pour que l’on revienne à la procédure ordinaire de séance. Sur un texte comme la question du logement dans les zones touristiques, j’ai un peu peur que les députés de ces zones tendues, où le sujet est brûlant, ne fassent pression pour avoir le droit à leur moment de visibilité, qui ne peut passer que par l’hémicycle.