
PARE A TIRER ?
18 octobre 2023
Vote du budget : le gouvernement prêt à dégainer le 49.3
Le gouvernement présente son budget pour 2024, le fameux Projet de Loi Finances, devant l’Assemblée nationale ce mercredi. Elisabeth Borne est d’ores et déjà prête à dégainer, une fois de plus, le 49.3.
Pas de temps à perdre, rapporte BFMTV sur son site d’informations. Sur la question du budget, dont les parlementaires du Palais bourbon sont supposés se saisir ce mercredi 18 octobre dans l’après-midi, la Première ministre ne veut pas de débat. C’est pourquoi elle a décidé de recourir immédiatement à l’article 49.3 de la Constitution au sujet du volet recettes du Projet de loi de finances 2024, notent nos confrères.
C’est la treizième fois qu’Elisabeth Borne fait appel à cette solution pour permettre à un texte de loi – ou un pan du texte de loi – d’échapper à l'œil suspicieux des députés ainsi qu’aux débats et à l’éventuelle obstruction parlementaire qui l’accompagne. Un nombre important, certes, mais qui est loin de lui permettre l’obtention d’un réel record, n’en déplaise à certains. En effet, rappelle La Voix du Nord sur son site, celui-ci est détenu par un certain Michel Rocard, qui peut se targuer de 28 recours entre 1988 et 1991. En l’espace de 55 jours, l’article 49.3 aura été activé… 11 fois !
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