Violation de la liberté de pensée : trois sectes font condamner la France

La France avait rendez-vous avec la justice. Et ce jeudi, la France a été désavouée. En effet, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion. Elle a donc donné gain de cause à plusieurs associations, dont deux qui dépendant de la secte dite du Mandarom de Castellane (au sud de la France).

Les juges de Strasbourg, siège de la CEDH, ont condamné la France à verser très précisément  3 599 551 euros pour "préjudice matériel" à l'Association cultuelle du Temple Pyramide (connue sous le nom de secte du Mandarom). Pour le même motif, la France devra aussi payer 387 722 euros à l'Église évangélique missionnaire et son président Eric Salaûn, et 36 886 euros à l'Association des chevaliers du Lotus d'or. De plus, les juges ont invalidé plusieurs procédures fiscales intentées contre ces associations.

Trois mois pour faire appel

A l'issue de ces procédures, les deux premières associations (officiellement dissoutes en 1995) s'étaient vues respectivement réclamer plus de 2,5 millions et 37 000 euros, puis appliquer une taxation d'office de 60% sur des dons apparaissant dans leur comptabilité. La troisième s'était vue réclamer pour des raisons analogues 280 000 euros. Les associations invoquaient en particulier l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit que " toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ", dans trois affaires qu'elles ont portées devant la cour européenne en 2007. Les parties disposent d'un délai de trois mois pour demander que ces affaires soient éventuellement réexaminées par l'instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.