
FILIATION
20 décembre 2021
Une loi pour faire du changement de nom une simple démarche administrative
Ce texte autoriserait chaque Français, dès l'âge de 18 ans, à pouvoir " choisir son nom de famille"
Les députés de la majorité déposent une proposition de loi visant à simplifier le changement de patronyme. Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, explique dans ELLE la portée politique et personnelle de cette réforme.
"Une maman élève seule son enfant qui porte le nom de son père. Quand elle veut l’inscrire à la cantine ou au judo, on lui demande s’il s’agit bien de son fils ou de sa fille. Elle doit alors justifier de sa maternité et exhiber son livret de famille. Il y a quelque chose d’humiliant dans cette démarche. La loi permettra que l’enfant puisse porter, à titre d’usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l’ordre des noms de famille. Il faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge." explique le ministre de la Justice
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