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Travail le dimanche : ce que devrait recommander le rapport Bailly
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Remise à plat

Travail le dimanche : ce que devrait recommander le rapport Bailly

Les Echos dévoilent ce vendredi les principales conclusions du rapport de Jean-Paul Bailly sur le travail dominical, qui sera remis lundi au Premier ministre.

Commandé début octobre par Matignon, le rapport de Jean-Paul Bailly, ex-patron de La Poste, sur le travail dominical sera remis lundi à Jean-Marc Ayrault. Les Echos en dévoilent ce vendredi les principales conclusions. Le rapport devrait ainsi exclure l'extension des dérogations à de nouveaux secteurs. "Cette piste a très vite été abandonnée. [...] les secteurs sont si imbriqués que cette notion n'a pas de sens", a confié un proche du dossier. "Si on l'accorde au bricolage, d'autres secteurs vont le réclamer."

Concernant les PUCE (périmètre d'usage de consommation exceptionnelle) et les zones touristiques, le rapport préconiserait de redéfinir, par un dialogue social local, les zones où le travail le dimanche est autorisé. Il recommanderait aussi une vaste "remise à plat" du maillage actuel décidé par la loi Maillé (2009). "La distinction PUCE / zones touristiques serait ainsi supprimée au profit d'un seul et unique type de zones soumises à des règles unifiées au niveau national", explique le quotidien économique.

Autre recommandation : "Dans les futures zones où le travail dominical sera autorisé, des accords collectifs (par territoires, branches ou entreprises) devront définir les contreparties pour les salariés concernés (majoration salariale, repos compensatoire, etc.)."

Lu sur Les Echos

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