Transidentité : le Sénat adopte le texte de loi encadrant les transitions de genre des mineurs

Ce mardi 29 mai, le Sénat a adopté un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans. À l’origine de ce texte, les Républicains ont vu leur proposition être farouchement condamnée par la gauche et des associations, et finalement désapprouvée par le gouvernement malgré un certain flou.

La proposition de loi faite par la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio, adoptée à 180 voix contre 136, prévoit pour les mineurs, notamment l'interdiction des traitements hormonaux et le contrôle strict des prescriptions de «bloqueurs de puberté», ces molécules qui permettent de suspendre le développement des caractères sexuels secondaires (poitrine, voix, pilosité) relevant du genre auquel l'enfant ne s'identifie pas.

Quel est l’objectif de cette mesure ? « Eviter aux mineurs en questionnement de genre de ne pas regretter des traitements médicaux ou de chirurgie de réassignation sexuelle suite à un mauvais diagnostic », a affirmé Jacqueline Eustache-Brinio, l'auteure du texte, suscitant les protestations de la gauche. « Les vrais problèmes que vous avez, c'est que les personnes trans existent et que vous ne pouvez rien pour l'empêcher », lui a rétorqué l'écologiste Mélanie Vogel.

L’adoption de ce texte a été permise grâce aux votes quasi-unanimes de l'alliance LR-centristes, majoritaire au Sénat. Le groupe macroniste et la gauche s'y sont opposés, tandis que le groupe Indépendants à majorité Horizons n'a pas participé au vote. Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale, mais rien n'assure à l'heure actuelle qu'il y sera examiné.

Alors que le flou a régné jusqu'à la fin de soirée sur ses intentions précises, les débats ont été l'occasion pour le gouvernement de clarifier sa position. Après avoir écouté tous les groupes politiques, le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, a finalement rejeté en bloc l'initiative, dénonçant « une approche totalement dogmatique, subjective, où les arguments médicaux et scientifiques ont peu d'importance ».

Plus tôt dans la journée, plusieurs sources parlementaires avaient pourtant été prévenues par l'exécutif d'un avis gouvernemental dit « de sagesse », ni favorable ni défavorable, ce qui avait dérangé au sein même du camp présidentiel. Plusieurs parlementaires Renaissance avaient, dans la journée, en effet cosigné une tribune dans le Nouvel Obs dénonçant une « offensive transphobe ».

« Nous ne donnerons pas notre voix à une démarche qui n'est qu'un prétexte pour donner crédit aux positions les plus radicales et les plus injustes et réactionnaires de notre assemblée », s'est révolté le sénateur Renaissance Xavier Lacovelli en séance publique.

La version du texte qui a été soumise au vote du Sénat prévoit de permettre la prescription des bloqueurs de puberté aux mineurs mais dans un cadre précis, au sein de « centres de référence pluridisciplinaires » et seulement après un suivi médical d'une durée d'au moins deux ans.

En revanche, la prescription aux mineurs d'hormones croisées serait bien interdite, tout comme la réalisation de « chirurgies de réassignation ». Le texte prévoit aussi une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour les médecins qui contreviendraient à ces règles. « Un précédent préoccupant », d’après Frédéric Valletoux.

Des associations de défense des droits LGBT+ et de nombreux sénateurs ont également dénoncé l'intégration à ce texte d'un article dédié à la mise en place d'une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie.

« L'incongruence de genre », c'est-à-dire le sentiment d'une inadéquation entre le genre ressenti et celui de naissance, a pourtant été exclue en 2018 de la catégorie des troubles mentaux par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). « Cette proposition de loi veut interdire ce qui est mieux pour les jeunes, et aller contre la science », s'est indignée mardi la secrétaire de l’association Toutes les femmes, Daisy Letourneur, lors d'un rassemblement devant le Sénat.