
CETA QUI DE PARLER ?
30 juin 2016
Traité UE-Canada (Ceta) : Jean-Claude Juncker souhaite l'adopter sans avis parlementaire national
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé ce mercredi qu'il souhaite se passer de l'avis des parlements nationaux pour l'adoption du Ceta.
Le traité de libre-échange et d’Accord économique et commercial global (AECG) ou "Comprehensive Economic and Trade Agreement" (Ceta), établi entre le Canada et l'Union européenne, avait été négocié en 2013, et signé par le gouvernement canadien, le Conseil et la Commission européenne en 2014.
Et ce, malgré les réticences de certains pays comme l'Allemagne, opposée à certaines des clauses sur la protection juridique des entreprises, qui permettraient notamment à une entreprise de poursuivre un État.
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