
SANCTION
6 octobre 2015
Terrorisme : Bernard Cazeneuve demande 5 déchéances de nationalité
Le ministre de l'Intérieur a fait cette annonce lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, ce mardi.
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé ce mardi à l'Assemblée nationale avoir demandé au Premier ministre Manuel Valls la déchéance de nationalité française pour cinq personnes condamnées pour terrorisme.
Ces individus, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc, ont été condamnées dans le cadre de l'enquête sur les attentats de Casablanca (Maroc), qui ont fait 45 morts en 2003, a-t-on indiqué dans l'entourage du ministre.
La dernière déchéance de nationalité française a été prononcée en mai 2014. Le Conseil constitutionnel a validé la sanction en janvier, et la personne visée par cette mesure a été expulsée de France le 22 septembre.
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