
NOUVELLE VERSION
26 octobre 2013
Taxe sur l'épargne : vers une "amélioration" du projet
Ces améliorations concerneraient le PEL et le CEL.
Matignon est revenu samedi sur le projet de taxe sur l'épargne porté par le gouvernement. "Des améliorations peuvent être apportées pour le Plan d'Epargne Logement (PEL) et le Compte d'Epargne Logement (CEL), en ce qui concerne la fiscalité de produits d'épargne", ont indiqué les équipes de Jean-Marc Ayrault.
"Matignon a demandé à Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve de stabiliser les règles en matière de fiscalité de l'épargne. Des améliorations peuvent être apportées pour le PEL et le CEL", ont-elles ajouté sans autre précision. Le gouvernement devrait probablement s'exprimer prochainement plus en détails.
Le texte concernant la taxe de l'épargne fait débat et le Sénat a d'ores et déjà prévenu qu'il le porterait devant le Conseil constitutionnel. Selon lui, le projet pose un problème en matière d'égalité fiscale et sa rétroactivité pourrait être inconstitutionnelle.
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