
PLAN B
27 octobre 2013
Taxe de l'épargne : l'amendement devrait passer par le Sénat
Le vote du projet par l'Assemblée nationale doit avoir lieu mardi.
Selon le député Gérard Bapt, rapporteur PS du projet de budget de la Sécu pour 2014, l’amendement du gouvernement qui exclura les PEL, PEA et épargnes salariales d’une hausse de la fiscalité devrait être présenté au Sénat. Le vote de ce projet doit avoir lieu mardi mais le texte présenté aux députés n'inclura pas les décisions prises par le gouvernement ce dimanche.
Face au tollé provoqué par la mesure qu'il présente, l'Etat a finalement décidé d'exclure les PEL, PEA et épargnes salariales de la hausse des prélèvements sociaux sur certains produits de l'épargne (15,5%). Puisqu'il apparaît peu probable que le vote solennel de l'Assemblée soit repoussé, l'amendement devrait donc être discuté au Sénat.
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