France24 octobre 2012
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Refus
Tarifs progressifs de l'énergie : le Sénat les rejette en commission
La motion d'irrecevabilité déposée par le groupe communiste a été votée par 20 sénateurs contre 19.
La motion d'irrecevabilité déposée par le groupe communiste a été votée par 20 sénateurs contre 19.