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19 décembre 2012
Sondages de l'Elysée : un juge va enquêter
La Cour de cassation a relancé mercredi une information judiciaire pour favoritisme visant des sondages commandés par l'Elysée à des proches de Nicolas Sarkozy quand il était chef de l'Etat.
Rebondissement dans l'affaire dit des "sondages de l'Elysée". Une information judiciaire pour favoritisme va être lancée par la Cour de cassation. Pourtant, la plus haute juridiction française a annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris de 2011 qui avait mis fin à cette procédure en estimant qu'il n'était pas possible d'enquêter du fait de l'immunité pénale du chef de l'Etat. Le dossier va maintenant être renvoyé à un juge d'instruction, dit l'association anti-corruption Anticor. Cette décision intervient alors qu'une autre procédure, une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, vient d'être ouverte après une plainte de la même association.
Un élu écologiste, Raymond Avrillier, a obtenu début 2012 par une procédure administrative une série de documents qui ont permis à Anticor d'établir à 9,4 millions d'euros la facture des centaines d'enquêtes commandées sous Nicolas Sarkozy. Des Français ont ainsi été sondés sur la relation de l'ex-chef de l'Etat avec Carla Bruni, sur leur mariage, sur la capacité de la chanteuse à représenter la France, puis sur les possibles candidats à l'élection présidentielle ou les intentions de vote dans des scrutins intermédiaires.
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