Rythmes scolaires : le Conseil d'Etat rejette le recours du syndicat SUD

La réforme des rythmes scolaires a été longuement débattue à l'Assemblée nationale. Après de multiples polémiques, Vincent Peillon, le ministre de l'Education, avait obtenu ce qu'il voulait : la semaine des quatre jours et demi était votée. Dès lors, selon le ministère de l'Education nationale, entre 20 et 25% des écoliers passeront à ce nouveau rythme à partir de la rentrée prochaine. Mais cette nouvelle loi ne fait pas que des heureux. Il existe encore des réfractaires. C'est le cas notamment du syndicat SUD Education qui avait déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat. Celui-ci a rendu son verdict ce vendredi : le recours a été rejeté.

Pour justifier son recours en référé-suspension, déposé le 19 juin, le syndicat estimait que le ministère de l’Education nationale avait "obligation" de "consulter le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel" avant de publier le décret du 24 janvier. Il assurait que le décret modifiait d’une manière importante les rythmes de travail des enseignants en raison d’une demi-journée de travail supplémentaire.

Le juge des référés relève que les dispositions relatives aux organismes consultatifs ne prévoient pas qu’un texte soumis à l’avis du Comité technique (CT) "doive également être présenté" au CHSCT, selon un communiqué du Conseil d’Etat. Il explique également que le CT, "à qui il appartenait, le cas échéant", de saisir le CHSCT "n’a pas estimé utile de solliciter" l’avis du CT. Le juge des référés "en a conclu que le moyen tiré de l’absence de consultation du CHSCT n’était pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du décret contesté".