Avant le couperet de la radiation, le versement du RSA pourra être suspendu temporairement, puis reprendre lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements, avec une régularisation rétroactive.
©CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Feu vert
RSA: feu vert du Sénat à la mise en place d'une sanction intermédiaire avant radiation
Avant le couperet de la radiation, le versement du RSA pourra être suspendu temporairement, puis reprendre lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements, avec une régularisation rétroactive.
Le Sénat dominé par la droite a approuvé mardi, malgré l'opposition de la gauche, un régime «rénové» de sanctions pour les allocataires du RSA manquant à leurs obligations, dont une nouvelle mesure dite de «suspension-remobilisation».
Le projet de loi «pour le plein emploi», examiné en première lecture par les sénateurs depuis lundi, met en place un accompagnement plus personnalisé et directif des allocataires du Revenu de Solidarité active.
Le Sénat a voté lundi soir l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi et la généralisation d'un «contrat d'engagement». Dans cette «logique de droits et devoirs», le projet de loi rend plus facile la mise en oeuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations.
Avant le couperet d'une radiation, peu appliqué, le versement du RSA pourra être suspendu temporairement, puis reprendre lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements, avec une régularisation rétroactive.
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