Réforme des retraites : la proposition d'abrogation est «de toute évidence» irrecevable, selon Yaël Braun-Pivet

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a jugé jeudi que la proposition de loi portée par le groupe parlementaire indépendant Liot visant à abroger la réforme des retraites était «de toute évidence» irrecevable et demandé au président LFI de la commission des finances Éric Coquerel de la retoquer.

«Il appartient au président de la commission des finances qui est saisi de cette question de l'article 40 de prononcer l'irrecevabilité» puisque «de toute évidence le texte de loi constitue une charge pour nos finances publiques et donc contrevient à cet article», a estimé sur Sud Radio la présidente de l'Assemblée.

«C'est sa mission et j'espère que, comme moi, il la remplira pleinement», a-t-elle ajouté, avant d'insister : «Je ne peux concevoir qu'il prenne une autre décision que l'irrecevabilité». «Je respecterai à chaque étape les prérogatives des uns et des autres et effectivement, dans l'hémicycle, c'est moi qui suis comptable de l'application de l'article 40», a-t-elle aussi averti, au cas où M. Coquerel ne prononcerait pas l'irrecevabilité. «Mon rôle, c'est de faire respecter le droit et les institutions», a-t-elle souligné.

L'article 40 de la Constitution dispose que les propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s'ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques. «Il faudra quand même m'expliquer cette logique qui veut que le bureau de l'Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi y compris au titre de l'article 40 (art 89-1 du règlement) mais ensuite estime de façon aussi certaine qu'il me reviendrait de l'invalider», lui a répondu immédiatement sur Twitter Éric Coquerel.