
INCERTITUDE JURIDIQUE
22 juillet 2024
Réélection de Yaël Braun-Pivet : le Conseil constitutionnel a été saisi deux fois par des députés LFI
Les députés LFI estiment que les 17 députés également membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal n'auraient pas dû participer au scrutin.
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Le Conseil constitutionnel confirme ce lundi 22 juillet avoir reçu deux recours de députés de La France insoumise concernant la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale. Le site de l’institution précise le nom de ces députés : un des recours a été déposé par Mathilde Panot, cheffe de file des insoumis à l'Assemblée, et l'autre par les députés Louis Boyard et Hugo Prevost.
Au nom de la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le Parlement, Mathilde Panot a fustigé samedi dernier le fait que 17 députés également membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal aient participé au scrutin qui a permis à la candidate macroniste de l'emporter.
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