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DIFFERENCE DE TRAITEMENT

Rapport Maistre sur les aides à la presse : la différence de TVA entre le numérique et le papier est une "anomalie à laquelle il faut mettre fin"

Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) salue le rapport de la commission Maistre sur les aides à la presse et approuve sa proposition d'harmoniser la TVA entre la presse écrite et la presse en ligne.

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Dans un rapport sur les aides à la presse remis le 2 mai dernier à la ministre de la Culture Aurélie Filipetti, Roch-Olivier Maistre (conseiller maître à la Cour des Comptes) recommande notamment d’abaisser "sans délai le régime de TVA applicable à la presse en ligne pour l’harmoniser avec celui applicable à la presse imprimée". "Ceci sans attendre une éventuelle modification de la directive européenne sur la TVA", précise le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil).

Il est écrit dans ce rapport que la différence actuelle de TVA (19,6% pour le numérique ; 2,10% pour le papier) "constitue une anomalie, une distorsion de concurrence, à laquelle il faut à l’évidence mettre fin". Il insiste aussi sur la nécessité de préserver le "principe de solidarité" entre toutes les formes de presse, en refusant de différencier au plan fiscal la presse IPG (information politique et générale) et la presse non IPG, résume le Spiil.

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