Projet de loi plein emploi : le Sénat vote deux articles sur le RSA

Le RSA complique encore ses conditions d'obtention. Le Sénat à majorité de droite a voté lundi 10 juillet deux articles clés mais polémiques du projet de loi "pour le plein emploi", qui prévoient l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi, déjà effective dans certaines régions mais pas toutes, et la généralisation d'un "contrat d'engagement".

L'article 1er prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales, dans le cadre de la mise en place d'un réseau France Travail pour mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi. Aujourd'hui, seuls 40% des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle emploi.

Vent debout contre l'article, la gauche a tenté sans succès de le supprimer, qualifiant ce projet de "rupture avec les principes fondamentaux de notre protection sociale", d'après les mots de l'écologiste Raymonde Poncet Monge. De même, face à la majorité de droite, elle a échoué à supprimer l'article 2, généralisant le contrat d'engagement, procédure unifiant les droits et devoirs de toutes les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi, et définissant entre autres les éléments constitutifs de "l'offre raisonnable d'emploi" que le demandeur d'emploi est tenu d'accepter sous peine de perdre ses droits.

Point d'achoppement pour la gauche depuis des années, le contrat d'engagement est "centré uniquement sur les devoirs du demandeur", a critiqué la sénatrice socialiste Emilienne Poumirol, critiquant le silence sur "sur les moyens que l'Etat mettra en place" pour assurer l'accompagnement des demandeurs d'emploi. De quoi accuser le texte, selon elle, de "s'attaquer aux pauvres mais surtout pas à la pauvreté".

A l'inverse, le ministre du Travail Olivier Dussopt a défendu un dispositif "équilibré". "Il nous paraît fondamental d'avoir un accompagnement qui soit le plus personnalisé possible, mais aussi le plus efficace possible, parce que le but de toute façon, c'est le retour à l'emploi", a-t-il martelé appuyé par le Olivier Henno estimant que "La dignité se construit par le travail".

Mais le gouvernement semble dépassé sur sa droite : Alors que l'idée d'un nombre d'heures fixe était critiqué par les acteurs de terrain, peu convaincu de sa faisabilité, les sénateurs ont suivit la rapporteure Pascale Gruny (Les Républicains) et sont allés "plus loin sur certains points" en fixant une durée hebdomadaire d'au moins 15 heures d'activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV...). "L'objectif du gouvernement est bien qu'un maximum d'allocataires puissent bénéficier des 15 à 20 heures d'activité par semaine", a souligné le ministre, mais en souhaitant privilégier la souplesse pour prendre en compte les situations particulières.