Projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale : le Sénat rejette

Cela n'aura pas de conséquence réelle mais c'est un avertissement que le Sénat a souhaité adressé au gouvernement. Dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture, les sénateurs ont en effet rejeté le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale 2014. 188 sénateurs faisant partie de l'UMP, l'UDI et du parti communistes ont voté contre la partie recettes de ce PLFRSS. Ce dernier concerne le pacte de responsabilité avec les entreprises par de premiers allègements de cotisations patronales sur les bas salaires. 

Sans surprise, les 125 sénateurs PS ont voté pour tandis que les sénateurs RDSE comprenant le PRG et écologistes se sont abstenus. L'ensemble du PLFRSS a donc été jeté aux oubliettes, la première partie du texte n'ayant pu être validée. Dans le projet de loi

Le projet de loi doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. L'Assemblée nationale aura de toute façon le dernier mot en cas de désaccord, lors d'un nouvel examen dans quelques jours.

Jean-Marie Le Guen a critiqué ce rejet. Invité de RTL, le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement a regretté que le Sénat soit "dans une position toujours très négative" vis-à-vis des projets de loi du gouvernement, une "bizarrerie" depuis 2012 selon lui.