
SUSPENSE...
8 mars 2011
Procès Chirac : en attendant la QPC
Le procès de l'ancien président sera-t-il repoussé et/ou amputé d'un de ses volets? Réponse aujourd'hui.
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Comme prévu, l'avocat d'un des prévenus, maître Jean-Yves Le Borgne, a bien demandé lundi au président du tribunal de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dominique Pauthe devrait trancher mardi en tout début d'après-midi.
S'il décide de transmettre cette fameuse QPC, qui ne concerne que le volet parisien de l'affaire, le président du tribunal sera face au dilemme suivant, que résume l'envoyé spécial de Sud Ouest :
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